Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5295 | 0 | 1698 | 1748 | Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement. |  | ||
| 909 | 0 | 1680 | 1682 | Succession d'Heltrude Foignies, veuve de Guillaume Bataille, conflit entre héritiers, partage de biens fonciers, donations : contestatation de la validité d'une donation faite par contrat de mariage, donation à cause de mort, donation de tous biens, donation faite à une servante | Dossier volumineux d'une centaine de pièces réparties en deux liasses. Parmi les pièces : une requête, une sommation suite à la requête, des répliques, une donation de plusieurs terres, un exploit de saisie, un partage, des contredits, une enquête, un écrit d'ampliation, un arrêt rendu par la cour de parlement de Metz le 28 janvier 1678, une requête présentée au bailliage d'Avesnes par Marie Foignies, une autre enquête, des solutions, un exploit d'assignation, des dupliques, une quittance, un autre arrêt rendu par la cour de parlement de Metz, un extrait des registres de baptême d'Avesnes, deux sentences interlocutoires, une copie de l'expurgation de Gillion et sa femme, une copie de l'enquête de Gillion, des répliques, des extraits de registres du bailliage d'Avesnes, des défenses, des partages, des requêtes présentées par Gillion, une procuration, des contredits, un contrat de mariage, une donation, la sentence dont il est fait appel | | |
| 26696 | 0 | 1689 | 1689 | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) | | |
| 15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | | |
| 15681 | 0 | 1704 | 1706 | Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers) | Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) | | |
| 12700 | 0 | 1678 | 1680 | Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck) | Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 10186 | 0 | 1682 | 1683 | Dîmes | Dossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres) | | |
| 13092 | 0 | 1658 | 1672 | Rachat de rente | Dossier volumineux de 118 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant (de nombreuses pièces en flamands traduites) dont Inventaire des biens trouvés en la maison mortuaire de Marie Cassel, veuve de Robert Robbin vers 1645 | | |
| 10115 | 0 | 1682 | 1683 | Corporations, métiers, Fabrication de chaises | Dossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 15641 | 0 | 1684 | 1697 | Contrat de partage du fief et seigneurie d'Auberchicourt | Dossier volumineux de 122 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | |
