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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 25285 | 0 | 1657 | 1657 | Interprétation de la coutume applicable dans le ressort de Trith et Maing , recours à chef de cens (Valenciennes), droits sur des terres labourables, défaut de paiement, exemption en raison de la guerre. | Dossier en bon état général contenant la requête des demandeurs, plusieurs enquêtes des échevins de Valenciennes et Trith, des écrits de Hardy, seigneur de Rengies. |  | |
| 6395 | 2 | 1682 | 1683 | Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance | Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683" | | |
| 1287 | 0 | 1715 | 1715 | Testament et contrat de mariage | Dossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoire | | |
| 4227 | 0 | 1711 | 1711 | Succession testamentaire en ligne collatérale, interprétation de la clause du testament appellant les parents issus germains à partager également | Dossier en bon état général contenant deux liasses et deux pièces volantes. La première liasse contient 12 pièces de première instance fournies par les demandeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes (dont la requête du 15 mai 1711 et diverses pièces justificatives). La seconde liasse contient 5 pièces fournies par les appelants. Les deux pièces volantes sont un acte de constitution de caution et un extrait du testament de Catherine Desbouvries (extrait contenant la clause litigieuse) accompagné de la généalogie de Liévin Deneully | Généalogie (Liévin Deneully). Registre aux bourgeois de Lille (relief de Bernard Deneully). Copies de contrats de mariage : Jacques, Guislain et Anne Deneully (7 janvier 1640, 15 janvier 1655, 9 avril 1646). Copie du testament de Catherine Desbouvries | |
| 4167 | 0 | 1678 | 1681 | Impôt : contestation de l'assiette des impôts (taille) exigés par la Loi de Vendegies-sur-Escaillon, imposition injuste et tortionnaire, exemptions de complaisance | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 8 pièces volantes. Les deux liasses correspondent à deux procès différents mais Michel Cauro est partie dans ces deux affaires qui portent toutes les deux sur la taille à Vendegies-sur-Escaillon. On ne peut pas déterminer à l'occasion de laquelle de ces deux affaires les pièces volantes ont été produites. La première liasse contient 4 pièces fournies par Garson dont un inventaire et les pièces correspondantes (la requête du 28 décembre 1678, les répliques de Garson, un extrait du dictum de la sentence rendue le 4 septembre 1679. L'inventaire, dressé le 24 février 1680, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et indique que les pièces ont été envoyées "au greffier de la Cour"). La seconde liasse contient 7 pièces fournies par Michel Cauro, mayeur de Vendegies-sur-Escaillon, et les censiers du lieu (partie jointe) à l'occasion du procès qui les a opposés aux manants de Vendegies-sur-Escaillon, devant le bailliage du Quesnoy dont un inventaire et les pièces correspondantes (parmi ces pièces : une requête présentée par Michel Cauro le 8 janvier 1680, une copie d'une sentence rendue au bailliage du Quesnoy en décembre 1677 concernant les modalités de calcul et de répartition de la taille à Vendegies-sur-Escaillon, une autre requête de Cauro du 11 janvier 1680, un extrait du dictum de la sentence rendue au bailliage du Quesnoy le 26 janvier 1680. L'inventaire, dressé le 28 janvier 1681, indique qu'il a été fait appel de cette sentence sans préciser par qui et mentionne que les pièces seront portées "à la Cour de Tournay"). Les 8 pièces volantes sont relatives aux tailles payées à Vendegies-sur-Escaillon (voir colonne pièces remarquables) | | |
| 4384 | 0 | 1680 | 1683 | Saisie d'une maison en exécution d'une transaction | Dossier en bon état général contenant deux liasses et 1 pièce volante. Les deux liasses contiennent les pièces de première instance. La première liasse, de 11 pièces, renferme notamment deux inventaires dont l'un mentionne l'appel formé par la dame de Chastellain, la requête introductive d'instance du 9 novembre 1680 et la sentence du 14 août 1682 dont il est fait appel. La seconde liasse de 16 pièces cotées (liasse partiellement détachée) contient un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis d'avocats donné à Malines le 10 juillet 1681. La pièce volante est un reste (en très mauvais état) de l'enveloppe qui devait contenir les pièces du procès envoyées à la cour de Tournai | | |
| 1481 | 0 | 1688 | 1688 | Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de Loi | Dossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventaires | | |
| 111 | 0 | 1703 | 1703 | Saisie, succession (testament) | Dossier en bon état général contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 8 pièces fournies par les opposants. Parmi les pièces se trouve le testament de Martin Gobert du 13 novembre 1701 | | |
| 6084 | 0 | 1703 | 1706 | Jouissance de terres sans titre, défaut de paiement du droit d'escas (escarts), droit de bourgeoisie, conflit de compétence juridictionnelle, saisie. Privilège de juridiction : prétendue incompétence de l'échevinage d'Orchies pour connaître des causes d'un hôpital de fondation royale, droit de garde-gardienne, committimus | Dossier en bon état général contenant deux liasses : une liasse de 18 pièces fournies par les appelantes avec inventaire et une liasse de 13 pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 12 juillet 1703, un extrait du registre aux causes contenant la sentence de l'échevinage d'Orchies dont il est fait appel rendue le 17 juillet 1703 (sentence décrétant la saisie avec dépens), des "Torts et griefs" pour les appelantes, un "Responsif" pour l'intimé ( Nicolas Jean Mallet), un avertissement pour l'intimé, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance contenant la sentence confirmative rendue le 5 novembre 1706. Parmi les pièces justificatives produites par les appelantes, on signalera des copies authentiques de lettres de fondation données par la comtesse de Flandre en février 1241 et des lettres de confirmation de privilèges données par Philippe IV d'Espagne en 1625 | | |
| 24700 | 0 | 1696 | 1702 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant des pièces volantes, sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent d'abord 19 pièces du procès en première instance (1696-1699) dont des positions pour le demandeur et pour les défendeurs, des "Responsifs" et des réponses pour les défendeurs, des répliques et des tripliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs. On signalera aussi une requête des défendeurs au parlement pour obtenir la désignation d'avocats flamands de la Cour pour conseiller les premiers juges (requête répondue en marge le 17 juillet 1696) et la sentence avant dire droit du 10 août 1696 rendue sur avis des avocats désignés. Le dossier contient ensuite quelques pièces du procès en appel dont 3 procurations et 2 extraits de rôle (1702). Un certain nombre de pièces en flamand (certaines avec traduction, d'autres sans) | |
