Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30037 | 0 | 1689 | 1689 | Infraction pénale, procès criminel, voie extraordinaire, vol de vêtement par un domestique (palefrenier), bannissement de la ville de Landrecies et amende | Dossier de l'information menée devant la prévôté avec sentence de bannissement de la ville pour la durée de 3 ans, réquisition aux galères perpétuelles du procureur |  | |
| 30038 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, droit sur l'exploitation de terres labourables à Roulers en vertu d'un marché passé avec les religieux de Liessies, conflit entre héritiers | Dossier de 13 pièces de première instance avec inventaire | | |
| 3004 | 0 | 1703 | 1706 | Délimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à Ypres | Dossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessin | | |
| 30041 | 0 | 1714 | 1714 | Corporation de métiers, droit de navigation, batelier de la haute Deûle, saisie d'un bateau à Douai, contravention aux droits des bateliers de Douai | Petit dossier de 4 pièces : une supplique du corps des bateliers de Douai à l'échevinage, acte et procès-verbal de saisie | | |
| 30048 | 0 | 1681 | 1681 | Exploitation de forêts, erreur dans la coupe de bois, arbres appartenant à un tiers | Petit dossier de 12 pièces , principalement des extraits de registres des eaux et forêts du Quesnoy et pièces d'enquête | | |
| 30050 | 0 | 1698 | 1699 | Impôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'imposition | Dossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlement | | |
| 30051 | 0 | 1703 | 1703 | Corporation, métiers, battelier de Douai, saisie de bateau | Petit dossier de 4 pièces | | |
| 30056 | 0 | 1670 | 1684 | Sans objet, NC, comptes des bois du Quesnoy rendus devant le conseil souverain de Tournai | Epais dossiers de différents comptes d'exploitation des bois du Quesnoy appartenant à la famille de Lannoy, 1670, 1676, 1681, 1684 | | |
| 30057 | 0 | 1699 | 1699 | Dettes, cession de cédule, non paiement des 440 florins 9 patars | Petit dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 3006 | 0 | 1680 | 1682 | Défaut de paiement de rente en nature, impossibilité de diviser la dette | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 12 pièces dont la réponse à l'opposition de la défenderesse, les comptes des redevances de mainbourg des pauvres et des extraits du registre du bailliage de Quesnoy | |
