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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30332016771681Fief, Succession, secondes noces, droit de la veuve remariée sur la maison mortuaire de son premier mariEpais dossier en une liasse avec inventaire dont différentes requêtes, l'une en dommages et intérêtsVoir
30335016181619Injures11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaireVoir
30336016841684Paiement de frais de tableLiasse reliée de 6 pièces fournies par le défendeur : un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont une copie du contrat de mariage d'Adrien Lucas et Marie Françoise Martin du 7 septembre 1684Voir
30338016291632Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provisionForte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. MorandVoir
3034016691671Dette, prêt d'argent Dossier en bon état général, contenant 16 pièces avec deux inventaires successifs et les pièces correspondantesVoir
30340016721672Banqueroute, paiement de marchandises abandonnées vendues en justice, consignation des deniers de la vente ou fourniture d'une caution1 pièce : sentence étendue du 9 juillet 1672 dont il est fait appelVoir
30341016301630Saisie de l'office de bailli de Rollancourt, liquidation de l'office, jouissance des profits et émoluments de l'office4 piècesVoir
30344016941694Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem3 piècesVoir
30349017011702Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisiePièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état"plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis"Voir
3035016941698Irrévérence et injures contre l'échevinage en la chambre échevinale, condamnation à l'amende par le bailli à HondschooteDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 6 pièces épaisses dont un étiquet et deux enquêtes des 18 janvier 1695 (32 pages) et 30 avril 1695 menées par l'échevinage de Bergues-Saint-WinocVoir

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