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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5279 | 1 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, négociant à Lille, appréhension des biens par les exécuteurs testamentaires, contestation de cette qualité, défaut de titre dans l'administration des biens du défunt | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La première liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action contre Taverne avec la requête du 5 mai 1699 mais sont comprises des pièces de l'action dirigée contre Foucquier ministre de la bourse commune des pauvres |  | |
| 4710 | 0 | 1699 | 1699 | Attribution de l'administration des biens provenant d'une succession testamentaire | Dossier en bon état, contenant 2 liasses. La première liasse contient 7 pièces fournies par les demandeurs parmi lesquelles leur requête du 10 janvier 1699 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 janvier 1699 (cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté). La seconde liasse contient 9 pièces fournies par les défendeurs avec leur inventaire dont le testament de noble demoiselle Jeanne Petitpas passé devant deux échevins de Lille le 12 avril 1679. | | |
| 5279 | 2 | 1699 | 1699 | Succession de Pierre Descamps, validité de dispositions testamentaires contraires à un contrat de transaction antérieur, confirmé par sentence de l'échevinage, restitution des sommes d'argent confiées à la bourse commune des pauvres de Lille | Dossier 43 pièces en 2 liasses. La seconde liasse de 30 pièces avec un inventaire concerne l'action dirigée contre Taverne, de la requête du 18 juillet à la sentence du 28 septembre 1699 avec copie du contrat de transaction et la sentence du 28 septembre 1699 | | |
| 10603 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 11573 | 0 | 1699 | 1699 | Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civile | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire | | |
| 17325 | 0 | 1699 | 1699 | Restauration de la maison pastorale de Bissezeele | Dossier incomplet : une pièce n°4 et une pièce n°7 | | |
| 9123 | 0 | 1697 | 1699 | Condamnation au paiement de trousseaux de foin (Louvroil) | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16493 | 2 | 1699 | 1699 | Vol de chevaux dans les marais de Raches, Flines et Warendin | Dossier de 45 pièces | | |
| 4566 | 0 | 1699 | 1699 | Bail : sous-location de la cave d'une maison pour y faire commerce à Lille, durée du bail, dénonciation du bail à l'expiration des 3 ans | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces avec inventaire correspondant (il manque une pièce : les lettres d'anticipation d'appel) et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une copie du bail conclu entre les parties et la sentence du 11 juillet 1699 dont il est fait appel (rendue sous forme de sentence étendue) | | |
| 6844 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, achat de houblon, non paiement de la livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces de première instance avec un inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 9 juillet 1699 dont il est fait appel | |
