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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25019 | 0 | 1673 | 1675 | Succession, reconnaissance de lettres de rentes constituées par les grands-parents du défendeur, procédure : relief d'appel, fataux, lettres de requête civile | Petit dossier de 14 pièces versées par le comte avec inventaire dont la commission de relief d'appel et de requête civile contenant clause d'état. Testament imprimé de Messire Lamoral, comte d'Egmont du 21 juin 1558, codicile du 17 janvier 1564, la sentence en révision au profit de Philippe, comte d'Egmont, contre les Fiscaux de 1650, l'acte de renonciation du comte d'Egmont à l'hoirie de son père |  | |
| 25018 | 0 | 1707 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces versées en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine Vandale, des actes du rôle, un écrit d'emploi des procédures de première instance | | |
| 25017 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes, arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournir | | |
| 25016 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de deux pièces : une procuration délivrée à Charles Albert de Wyldere et un inventaire des pièces versées par l'appelant sans les pièces | | |
| 2501 | 0 | 1666 | 1679 | Succession, dettes, partage | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur le bord gauche), très volumineux. Composé pour moitié de pièces en flamand, l'autre moitié étant la traduction. De nombreux inventaires et les pièces correspondantes, pièces des deux parties, à la fois de la première instance et de l'appel de la sentence du 28 novembre 1672 | | |
| 25005 | 0 | 1674 | 1674 | Indéterminé | Petit dossier de 2 pièces fournies en appel par Guillaume Pollet avec inventaire dont la procuration donnée à Gaspart Mallet, l'écrit de contre-emploi | | |
| 25003 | 0 | 1681 | 1691 | Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de Fretin | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir... | | |
| 25002 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, lettre d'anticipation d'appel, écrit de contre-emploi, l'ordonnance de fournir | | |
| 25001 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantie | Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai... | | |
| 250 | 0 | 1695 | 1696 | Donation : promesse de donner une bague après sa mort, remise de la bague promise | Dossier à restaurer, en très mauvais état (rongé par l'humidité sur le bord gauche). Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 13 décembre 1695, une contestation de la requête avec un acte d'admission à preuves, la sentence du 22 août 1696 (l'inventaire mentionne cet appel sans préciser par qui il a été formé et où il sera porté). La donation a été faite il y a plus de trente ans par le sieur Guillet qui s'est engagé à ce que la bague soit donnée après sa mort à la fille d'Antoine Grenier, épouse du demandeur ; les héritiers de Guillet l'ont remise à Antoine Grenier qui l'a conservée ; cette bague est donc disputée entre ses héritiers | |
