Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4621 à 4630 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12423 | 0 | 1692 | 1692 | Demande de reconnaissance de contrat de rente pour obit | Une pièce : sentence, début de l'acte effacé |  | |
| 7852 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôle | | |
| 30367 | 0 | 1692 | 1692 | Saisie et vente de bestiaux, meubles de ménage et grains, auxiliaire de justice, paiement du salaire de l'huissier | 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées fournies par Vanroeux dont un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 31213 | 0 | 1692 | 1692 | Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titre | Petite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état) | | |
| 31258 | 0 | 1635 | 1692 | NC, Sans objet, titre : Constitution de rente héritière en garantie du paiement d'une dette ; défaut de paiement et vente par décret de l'immeuble dit le Château Gaillard, Charles de Saffray, gouverneur et bailli général de la ville et terre d'Enghien et de la principauté de Rebecq, et Catherine Chamart, son épouse, débiteurs d'Alberte, princesse d'Aremberghe [Arenberg], marquise de Trélon, comtesse de Bocarmé, baronne d'Argenteau, etc. Etienne Lefebvre, marchand cirier, et Jean Bougenier, adjudicataires de l'immeuble vendu par décret | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets)relatant l'ensemble de la procédure, depuis la constitution de la rente héritière jusqu'à l'acte d'adhéritance des adjudicataires devant l'échevinage de Valenciennes le 29 avril 1635 (copie collationnée du 28 mai 1692) | | |
| 7857 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des salaires d'un procureur postulant au parlement de Tournai | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un écrit de défenses et des dupliques. La requête de Van Melle a été présentée le 10 juillet 1692 | | |
| 24207 | 0 | 1686 | 1692 | Réparation de la maison du curé ; portion congrue | Dossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren | | |
| 7873 | 0 | 1690 | 1692 | Régie des impôts sur la bière à Armentières, sommes restant dues | Dossier assez volumineux contenant à la fois des pièces de première instance et d'appel (certaines pièces sont pliées et rongées sur le haut par l'humidité). Parmi les pièces se trouvent une liasse de 15 pièces fournies par le demandeur avec un inventaire correspondant, 18 pièces servies par l'opposant avec deux inventaires et 7 pièces d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces on signalera les écrits échangés entre les parties en première instance jusqu'aux quadrupliques, la sentence du 4 décembre 1691 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes) et un motif de droit pour l'appelant | | |
| 15074 | 0 | 1691 | 1692 | Défaut d'hypothèque, arrérages de rente, exécution d'un contrat | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11520 | 0 | 1692 | 1692 | Impôts et taxes, Paiement de droit en nature pour coupe de bois (bois du Preseau, Etroeungt) | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
