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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4758 | 0 | 1697 | 1698 | Frais de justice, recours pour obtenir le partage des frais d'un procès relatif au charriage (transport) de marchandises et du montant de la condamnation prononcée (recours fondé sur des promesses verbales) | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 21 pièces fournies par le demandeur en première instance avec inventaire correspondant et de deux pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent plusieurs pièces du procès intenté par Nicolas Carette, Denis Libert et Robert Mullier, laboureurs et chartiers, contre Allard Facon, notamment l'enquête d'Allard Facon (31 octobre-7 novembre 1696). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 26 novembre 1697 portant mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée et une assignation délivrée au procureur de Boidin pour assister à la fermeture du sac de procédure (31 mai 1698) |  | |
| 7587 | 0 | 1697 | 1698 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698 | | |
| 16795 | 0 | 1697 | 1698 | Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemption | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17405 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querelles | Dossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations | | |
| 17410 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies) | Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre | | |
| 1117 | 0 | 1697 | 1736 | Dossier très volumineux réunissant, sans aucune organisation, diverses pièces provenant toutes des archives du procureur Coullemont. Parmi les pièces : - un parchemin d'Octave Eugène de Nedonchel, baron de Bouvignies, conférant l'office de bailli de la terre et baronnie de Bouvignies à Coullemont. - un document concernant un litige entre Pierre Brissault, docteur et professeur royal en droit de l'Université de Douai, et les proviseurs du collège de La Motte. - Une sentence rendue le 20 février 1733 par le juge délégué du Conseil de l'université concernant Descarpentier, "professeur royal de la langue hébraïque". | | ||
| 5328 | 0 | 1697 | 1698 | Arrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres) | Petit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698 | | |
| 10652 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 17472 | 0 | 1697 | 1697 | Portion congrue | Dossier de 4 pièces d'enquête | | |
| 6287 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure criminelle, atteinte aux biens : casse de 33 lanternes publiques à la fête de la Saint- Clément (rue des bouchers et rue Saint-Etienne à Lille), condamnation à des réparations civiles sur un simple soupçon | Dossier en bon état général contrenant deux liasses. La première liasse réunit 4 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la constitution de partie civile d'Herreng du 2 mars 1697 et un acte du 14 juin 1697 dans lequel il demande congé de Cour sous prétexte qu'il est "mal intimé" parce qu'il n'a pas été partie en première instance. La seconde liasse réunit 9 pièces également fournies par les appelants dont un inventaire, la sentence du 5 mars 1697 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 27 mars 1697, un écrit de "griefs" de 15 pages et un "Responsif" pour l'intimé | |
