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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30190016971698Dettes, marchandises livrées à crédit, saisie de chevaux pour paiementDossier de 14 pièces avec inventaire dont la requête et la sentence définitive de première instanceVoir
30191016971697Rentes, nantissementPetit dossier de 7 pièces fournies en première instance avec inventaireVoir
12945116971697Dette, caution, demande de main levée sur des biens propres ne venant pas de terres achetées au baron de Taintegnies5 pièces dont le requis de main levée, écrit de purge de la baronnie, comparution avec Réquisitions du procureur du roi Vernimmen : demande de mises sous séquestre des pièces de procédures contenues dans le dossier 12943 après leur achat par un particulier, le sieur Beauchamps, graissier et cabaretierRéquisitions du procureur du roi VernimmenVoir
3463016971697Charge du coût de menues réfections d'une maison paroissiale à BoeschepeDossier assez volumineux, en bon état général, comprenant une vingtaine de pièces reliées en une liasse (sauf l'enveloppe à moitié cachetée qui contenait l'enquête) dont un étiquet, une enquête, des extraits de répartition des dépenses du village de Boeschèpe. Quelques pièces en flamand, avec traductionVoir
6078016971698Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appelPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques.Voir
30199016971697Métiers, corporations, brasseurs, bièresDossier en une liasse des pièces de première instance dont pièces d'enquêtes : étiquet, procès verbauxVoir
4338016971697Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contratDossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesseVoir
27207016971698Révision de comptes, dîmes de CurgiesDossier en bon état général comprenant une liasse de 10 pièces avec un inventaire produit par les défendeurs, et quelques pièces éparses, dont pour l'ensemble des lettres de requête civile, des contredits et des solutionsVoir
11223016971698Dette et succession, arrérages de renteDossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques BougenierVoir
24414016971697Incident de procédure : récusation d'un témoin lors d'une enquête judiciaire portant sur un conflit commercial lié au paiement de lettres de changeDossier d'une pièce reprenant l'enquête, la requête en récusation et la sentence du bailliage dont il est mentionné l'appelVoir

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