Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4611 à 4620 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2515 | 0 | 1686 | 1686 | Achat de blé, estimation du prix | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Philipo, la sentence du 21 mai 1686 dont il est fait appel et la commission de relief d'appel du 20 juillet 1686 |  | |
| 911 | 0 | 1682 | 1683 | Litispendance. Recouvrement de deniers pupillaires, exception déclinatoire (conflit de compétence en matière d'action personnelle), privilège de bourgeoisie | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes qui concernent en réalité deux procès : celui de Platevoet contre de Wulf mais aussi un procès connexe opposant le même Platevoet à Michel Vanden Zande (Vande Zande). L'inventaire reprend les pièces fournies devant le conseil souverain par "Jacques Platevoet, défendeur contre François de Wulf, demandeur par requête du 10 septembre 1683" : il s'agit de la procuration de Bartholomé Van Melle du 12 mars 1684 (il est précisé que cette procuration vaut "pour défendre ses procès audit conseil tant comme deffendeur contre François de Wulf, demandeur par requeste, que demandeur appelant de la sentence rendue par bourgmestre et eschevins de Poperinghe...") et de son écrit de réponse. Dans cet écrit de réponse, Platevoet invoque la litispendance en faisant valoir que le procès dans lequel il est appelant de la sentence rendue au profit de Vanden Zande porte sur le même sujet et il produit diverses pièces justificatives dont la commission de relief d'appel du 23 janvier 1683 (commission qu'il a obtenue pour faire appel de la sentence rendue le 21 novembre 1682 par l'échevinage de Poperinghe au profit de Michel Vande Zande) et un extrait des procédures menées devant les échevins de Poperinghe par "Jacques Platevoet ayant eu en mariage Françoise Lamoot... contre le sieur Michiel Vande Zande, bourgmestre, en qualité de tuteur suprême de tous les orphelins ressortissant de cette juridiction, agissant pour Martin et Françoise, enffans orphelins de François de Wulf procréez avecq Françoise Lamoot". Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5878 | 1 | 1690 | 1692 | Injures, auxiliaire de justice, procureur : propos injurieux formulés à l'occasion d'un procès dans un écrit de contredits signé par le procureur pensionnaire d'Ypres | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la désignation de Barthélémy Van Melle comme "procureur pensionnaire" de la ville d'Ypres du 21 juillet 1678 et la procuration donnée spécialement pour la cause le 8 février 1691. Plusieurs pièces en flamand avec traduction. Deux pièces volantes : un écrit d'"Avertissement" pour le Magistrat d'Ypres dans lequel il fait valoir qu'il n'a "avancé les prétendues injures qu'en forme de reproches" et un écrit volumineux pour le demandeur visant à démontrer le bien-fondé de sa requête (cette requête introductive d'instance date du 2 septembre 1690). Ce dernier écrit est accompagné d'une sentence en flamand et d'un placet présenté au conseiller de Mullet le 29 octobre 1692 pour qu'il joigne les deux pièces au fournissement. Ce dossier est à mettre en relation avec le dossier 8B1/5878-2 opposant le même Deman à l'avocat Merghelinck à propos du même écrit de contredits | | |
| 20 | 0 | 1678 | 1685 | Arrérages de rente à Escarmain | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus") | | |
| 991 | 0 | 1678 | 1678 | Achat de rente foncière à Rexpoede, consignation des deniers, droit de préférence, subrogation, cession de droits | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces du procès en première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait des procédures, deux écrits de "Réponse" pour les défendeurs, des répliques du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques pour le demandeur, des quadrupliques pour les défendeurs, une sentence interlocutoire, un avertissement | | |
| 17263 | 0 | 1708 | 1708 | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or | |
| 86 | 0 | 1692 | 1697 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une quarantaine de pièces fournies par l'intimé avec 4 inventaires. La sentence des premiers juges est du 12 décembre 1692, celle de la gouvernance du 21 octobre 1694 et l'arrêt du parlement du 4 juillet 1696 | Extrait des registres de la cour de parlement sur parchemin du 21 mars 1697 contenant l'arrêt rendu entre les parties le 4 juillet 1696 | |
| 1467 | 0 | 1686 | 1687 | Ventes de biens meubles (fourrage), droit de préférence entre créanciers | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une enquête, une requête, une requête présentée par Maximilien Merchez (l'un des créanciers) au Magistrat de Valenciennes le 25 avril 1687, un étiquet, des billets déclaratifs de différents créanciers | | |
| 2579 | 0 | 1693 | 1695 | Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds vendu | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695 | | |
| 887 | 0 | 1687 | 1690 | Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand | |
