Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4611 à 4620 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | 0 | 1693 | 1696 | Accord entre les parties, charges liées à la terre | Dossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de Cassel |  | |
| 2323 | 0 | 1599 | 1600 | Emprisonnement arbitraire, demande d'élargissement | Dossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599 | | |
| 9842 | 0 | 1555 | 1560 | Mise de fait, commandement, contrat de mariage | Dossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | De grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de Staples | |
| 6432 | 0 | 1653 | 1657 | Mariage, effets du contrat de mariage, secondes noces,enfants d'un premier lit, donation consentie par une seconde épouse au fils du premier lit de son mari, mise de fait, coutume de Lille. Procédure : exception de chose jugée, effet suspensif de l'appel | Dossier volumineux contenant 19 pièces dont deux inventaires pour la première instance, 8 pièces dont un inventaire pour le premier appel et 7 pièces dont un inventaire pour le second appel. Parmi les pièces se trouvent : l'acte de la donation consentie par Jeanne Cornille à Jacques Mothe le 21 octobre 1645 ; une sentence de la gouvernance de Lille rendue entre les mêmes parties le 5 septembre 1653 (sentence en forme) ; la sentence de la Salle du 25 mai 1654 ; la commission de relief d'appel du 17 juin 1654 ; la sentence confirmative du conseil de Flandre du 1er avril 1656 ; les lettres de relief d'appel du 16 août 1656 et plusieurs "casus" dont un avis d'avocats au Grand conseil de Malines du 26 juin 1656 | | |
| 6413 | 0 | 1694 | 1696 | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 | | |
| 9913 | 0 | 1597 | 1604 | Prêt d'argent, donation et transport de rente | Dossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventaires | | |
| 9950 | 0 | 1714 | 1715 | Plainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquées | Dossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 9617 | 0 | 1695 | 1698 | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet | | |
| 6415 | 0 | 1688 | 1693 | Réparation du clocher de l'église, pension des vicaires de Saint-Jean de Poperinghe, recette des rentes foncières et seigneuriales de la ville et juridiction de Poperinghe | Dossier volumineux contenant 56 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces en latin et de très nombreuses pièces en flamand sans traduction. Parmi les quelques pièces en français, on signalera : une requête présentée par Philibert de Bièvre, curé de Saint-Jean à Poperinghe, à l'abbé de Saint Bertin le 27 janvier 1648 pour se voir attribuer un revenu de 60 livres de gros et des enquêtes. La requête des religieux a été présentée le 8 mars 1688 et celle de François Desaghere et consorts le 24 juillet 1689 | | |
| 6982 | 0 | 1704 | 1704 | Affaire criminelle, déclinatoire de compétence, coups et blessures, demande de renvoi | Dossier volumineux contenant 57 pièces (45 pièces de première instance et 12 pièces d'appel), sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 2 août 1704 dont il est fait appel. | |
