Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4601 à 4610 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
27522016901691Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniersPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de DouaiVoir
17391016701670Infraction. Coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaireVoir
24123017011702Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatriceUne liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écritsVoir
31340017001702Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la LysPetite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble.Voir
28992016861752NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effetsLiasses des 12 comptes rendus Voir
772016981699IndéterminéPetit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la courVoir
1579017141716Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineursDossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'AvesnesVoir
25149016941694Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de boisDossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire.Voir
3031017701770IndéterminéPetit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appelVoir

logos