Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4601 à 4610 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
9386 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funérailles | Dossier de 12 pièces de première instance avec inventaire | ||
27522 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniers | Petit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de Douai | ||
17391 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure sans inventaire | ||
24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits | ||
31340 | 0 | 1700 | 1702 | Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys | Petite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble. | ||
28992 | 0 | 1686 | 1752 | NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effets | Liasses des 12 comptes rendus | ||
772 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la cour | ||
1579 | 0 | 1714 | 1716 | Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes | ||
25149 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de bois | Dossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire. | ||
3031 | 0 | 1770 | 1770 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appel |