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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1352 | 0 | 1701 | 1701 | Réception au métier de tanneur : possibilité d'une dispense d'apprentissage pour les fils de maître. Déchéance des droits et privilèges du stil des tanneurs à Valenciennes | Dossier en bon état général, composé d'une liasse d'une douzaine de pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête présentée au parlement par les connétables et maîtres du stil des tailleurs de Valenciennes (répondue le 12 août 1701) avec pièces jointes (la requête d'Elisabeth Bertrand à l'échevinage du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un écrit pour les défendeurs du 15 juillet 1701, un extrait du registre des sentences de l'échevinage de Valenciennes), la commission de relief d'appel du 13 août 1701 (sur parchemin avec sceau) et un extrait du registre des autorisations rendues par messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes |  | |
| 1379 | 0 | 1694 | 1694 | Contrôle de la vente de grains en période de crise frumentaire | Dossier en bon état général, avec un inventaire. Parmi les pièces : des itératives, une requête | | |
| 1859 | 0 | 1693 | 1694 | Dette, caution, autorisation de garantie | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes, dont une commission de garant, un placet, une ordonnance péremptoire, des répliques, des dupliques. S'ajoutent, hors inventaire, un placet et une procuration | | |
| 1823 | 0 | 1707 | 1707 | Existence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'Agimont | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placet | | |
| 1220 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un acte d'abandon des biens de la cure, un extrait de la venue en cause, une copie des lettres d'état et surséance de six mois obtenues par le cardinal d'Estrée, une sommation, des répliques, un certificat des mayeur et échevins d'Amfroipret, un autre certificat des gens de Loi du Petit-Wargnies, puis des échevins de Frasnoy, de Villereau, de Gommegnies, de Vendegies-au-Bois, un arrêt de la cour de parlement de Tournai rendu entre Pierre Wattier, curé de Vendegies-au-Bois, et les abbé et religieux de Maroilles le 14 août 1687, un autre arrêt confirmatif, une ordonnance de faire droit, un extrait de la sentence | | |
| 1004 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, testament, commission de mise de fait | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête avec la copie d'un testament, des itératives, des écrits, des répliques, des dupliques, une ordonnance de fournissement | | |
| 1861 | 0 | 1688 | 1689 | Revendication de terres labourables à Oignies (attenantes à celles du chapitre de la Métropole) appartenant à une succession (coutume du Cambrésis : succession collatérale des fiefs à parité de degré) | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un acte de clain d'appréhension, des extraits de procédure, une demande libellée de la demanderesse, des écrits de contestation du défendeur, des répliques, des avertissements | Un sac de procédure en très bon état (avec appostille et sceau conservés) | |
| 1410 | 0 | 1690 | 1694 | Rente : paiement de trois ans d'arrérages | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur, des positions, des contredits, des solutions du défendeur, un extrait de rôle, une ordonnance avec deux comparutions, d'autres ordonnances et d'autres extraits du rôle des procédures, un écrit de réquisition du défendeur, des contredits du demandeur, des solutions du défendeur, des contresolutions du demandeur, des supersolutions du défendeur, une sentence avec déclaration d'appel du défendeur et l'acte de déclaration du demandeur se tenant près pour "évangéliser le procès" (fin de la procédure contradictoire, mise en sac des pièces) | | |
| 2221 | 0 | 1696 | 1698 | Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la succession | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 2533 | 0 | 1689 | 1692 | Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail | Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté | |
