Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10194 | 0 | 1685 | 1685 | Mauvaise qualité de confection d'un habit | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 10858 | 0 | 1693 | 1694 | Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevin | Dossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire | | |
| 13737 | 0 | 1698 | 1698 | Rébellion à justice | Dossier de 15 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 14448 | 0 | 1695 | 1696 | Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle | Rapport d'expertise du chirurgien | |
| 13256 | 0 | 1694 | 1694 | Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | Une bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon état | |
| 15700 | 0 | 1671 | 1672 | Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers | Dossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès | Une sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales | |
| 16326 | 0 | 1698 | 1698 | Droits seigneuriaux, vente, droit de retrait | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17263 | 0 | 1708 | 1708 | Enfermement par forme de correction : conditions de l'enfermement, enfermement arbitraire, prison privée, paiement des frais de pension | Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : un procès verbal de comparution du 5 mai 1708, un arrêt du parlement du 10 mai 1708 ordonnant d'entendre les défendeurs sur leurs moyens d'opposition à la demande d'élargissement et de transferérer Dujardin en la conciergerie du Palais, l'acte par lequel Charles Vandale se porte caution pour Dujardin (pour le paiement de la pension qu'il s'est engagé à régler s'il obtient son élargissement), un procès-verbal de comparution du 19 mai 1708 (comparution au cours de laquelle la dame de Sandonck consent à l'élargissement de son frère), un "Advertissement" pour Welescauvre, une lettre du 23 mars 1702 adressée au curé de Froidmont dans laquelle de Sandonck se plaint du "trop de liberté "laissé à son beau-frère, une copie du "compte fait avec madame de Sandoncq pour la table de son frère" (13 novembre 1705) | Un ordre cacheté du comte de Montbron, sur papier à en-tête imprimée, interdisant au curé de Froidmont de laisser sortir Pierre François Dujardin de sa maison sous quelque prétexte que ce soit (28 janvier 1702). Un ordre manuscrit du comte de Montbron or | |
| 30909 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, Livre de compte produit à l'occasion d'un procès relatif à la succession de Charles Laubegeois (Lobegeois) porté au parlement en 1695 | Registre folioté de manière aléatoire contenant de nombreux feuillets vierges. Tous les feuillets foliotés ont été paraphés par le conseiller des Jaunaux. Au dos il est écrit "Douai / Livre des biens de Charles Laubegeois décédé en 1656". Au recto du premier feuillet (non folioté) on peut lire : "Mon cousin Charle Laubegeois est mort le 12 de novembre 1656 sur les 5 a 6 heures du soir ou quart devant 6 heures / La paix a esté publié entre Lespagne et la France le 18 de mars 1660, la veille de St Joseph / Le 10 de juillet 1660 est [bonis ?] le samedÿ / Produit au verbal de cejourd’huy et paraphé icy et dans les soixante et quinze feuillets escrits et notéz. Fait ce 26 mars 1695 [signé] DesIaunaux". Faire le lien avec 8B1/30910 | | |
| 24042 | 0 | 1701 | 1701 | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques | |
