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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 542 | 0 | 1755 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Houstelet, marchand de lin, à Jonglet. Lieu : Somain |  | ||
| 1340 | 0 | 1705 | 1735 | Papiers de la succesion d'Anselme Vanblotacque, de son vivant docteur en théologie et doyen de l'église collégiale de Saint Pierre, son curateur étant Philippe Englebert de Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai : comptes, états des débours et vacations du curateur, reddition de compte. | | ||
| 3687 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens pour François Paschal, marchand à Saint-Omer, dans le procès l'ayant opposaé à Pierre Domise, demeurant à Saint-Amand | | ||
| 25761 | 0 | 1677 | 1677 | Succession et héritage à Roubaix, droit coutumier : "la mort saisit le vif" | Petit dossier en bon état général, une sentence étendue du bailli de la salle de Lille de 16 folios (10 février 1677). | | |
| 26382 | 0 | 1701 | 1704 | Droit de terrage, complainte, village de Templemars | Volumineux dossier de 13 cahiers de l'enquête poursuivie devant le sieur Pollet au village de Templemars et 14 pièces pour paiement des vacations du conseiller Pollet avec la certification du versement des sommes pour les enquêtes menées antérieurement à Tournai et à Lille (1697), Ballenghien et Le Pan procureurs | | |
| 5702 | 0 | 1684 | 1688 | Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B). | | |
| 5867 | 0 | 1678 | 1691 | Saisie des deniers dus par Ferdinand de Suyttere - en sa qualité de fermier de la grande ammanie de la Salle et châtellenie appartenant à la ville d'Ypres - pour assurer le paiement de plusieurs années d'écouage auxquelles les avoués et échevins d'Ypres ont été condamnés. Validité et conditions de recouvrement des amendes adjugées par les échevins commis à l'écouage | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 5 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle du 17 juillet 1678 et la commission de relief d'appel du 14 octobre 1690 sur grand parchemin avec un reste de sceau | | |
| 6325 | 0 | 1674 | 1675 | Propriété indivise : financement de travaux de réfection et maçonnerie dans une brasserie, contestation sur la période propice pour effectuer les travaux | Dossier assez volumineux, contenant quatre liasses de pièces de première instance ainsi qu'un inventaire isolé en flamand. Les deux premières liasses concernent le procés principal dans lequel Isore est demandeur et Vande Weghe défendeur (une liasse de 15 pièces avec inventaire contenant la traduction des 21 pièces en flamand contenues dans la seconde liasse). Parmi ces "pièces originelles" se trouve la requête introductive d'instance présentée le 4 octobre 1674 qui mentionne que la propriété de la brasserie a été adjugée par préférence à Isore à l'issue d'un procès intenté contre lui par Vande Weghe devant l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc. L'inventaire mentionne l'appel formé par Vande Welde contre la sentence définitive du 1er mars 1675, porté au conseil souverain de Tournai. Les deux dernières liasses (une liasse de 9 pièces avec deux inventaires contenant la traduction de 11 pièces en flamand contenues dans la dernière liasse) concernent un procès incident portant sur le moment propice pour faire les travaux. Dans e procès incident, Vande Weghe est demandeur et Isore défendeur ; parmi les pièces se trouvent la requête de Vande Weghe du 20 novembre 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et le procès-verbal de visite de la brasserie et de constatation des réfections nécessaires établi suite à la sentence du 16 novembre 1674 | | |
| 7009 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, dettes, maison mortuaire, saisie des meubles, évocation, rente, donation | Dossier très volumineux de 110 pièces de l'appel cotées avec plusieurs inventaires, plusieurs enquêtes,nombreux inventaires des biens de François Platevoet trouvés chez des tiers, lettre de requête civile avec clauses de compensation. Procuration donnée à Jolent. A compléter avec le dossier 8B1/ 7154 | | |
| 6975 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaire | Une pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379 | |
