Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3684
Cote 8B1/ | 3684 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1721 |
Année de fin | 1721 |
Notes | Déclaration de dépens pour le mari et bail de Bonne Constance Canonne dans le procès l'opposant à Marie Anne Canonne, femme autorisée de Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis. Lieu : Cambrai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |