Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4571 à 4580 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4290 | 0 | 1670 | 1671 | Succession : contestation portant sur la propriété et prise de possession de terres à labour soi-disant acquises par succession. Preuve de la qualité d'héritier. Dol d'un des héritiers. Prescription | Dossier trés volumineux, en assez bon état général (des pièces rongées au bord, des pièces pliées) composé de 46 pièces cotées, avec deux inventaires correspondant (un pour chaque partie). Ce dossier contient les pièces de première instance. Parmi les pièces se trouvent des titres ou pièces justificatives, un avertissement pour le demandeur, l'enquête des défendeurs (7 mars 1670), des copies des lettres de requête civile accordées à d'Halluin, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel (rendue en la Salle le 30 janvier 1671 sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué). Acte sur parchemin de 1655. Extrait de cartulaires (copies). Extrait des registres de mariage de Verlinghem de 1607 et 1608. Contrat de mariage d'Hector Dubois et Isabeau Six |  | |
| 3603 | 0 | 1635 | 1649 | Recréance à propos d'une maison mortuaire ; conservation des droits et autorités du roi contre ceux de l'échevinage | Dossier trés volumineux, en bon état général (encre parfois délavée, nombreuses pièces pliées), contenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, une quatrième liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que 34 pièces sans cote ni inventaire | Deux arrêts du Grand Conseil de Malines sur parchemin des 23 septembre 1635 et 12 décembre 1637 | |
| 2547 | 0 | 1672 | 1687 | Contestation des salaires et vacations de Jean Chavatte dans son office de bailli de la châtellenie de Cassel | Dossier très volumineux, en bon état général (sauf certaines pages collées ensemble par l'humidité), sans inventaire, contenant plusieurs liasses et de nombreuses pièces isolées. Parmi les liasses, certaines réunissent des pièces de Chavatte (petit inventaire fourni en double), d'autres des pièces de François Delaleau. Parmi les pièces isolées se trouvent des suppliques, des "advertissements à la provision" pour le bailli, des ampliations de solutions, un acte de 1678 par lequel Charles Guillac donne le bailliage à Jean Chavatte, ainsi qu'une dizaine de petits registres de comptes isolés | | |
| 4168 | 0 | 1685 | 1689 | Dette liée à la fourniture de nourriture à un chanoine, impossibilité d'obtenir paiement sur la maison mortuaire du chanoine, action du créancier impayé contre un débiteur du défunt | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé d'une énorme liasse de 91 pièces, certaines cotées, avec plusieurs inventaires successifs. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 3818 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure criminelle : violences et voies de fait (exactions, "vol à mains armées") liées à la revendication de la succession de Philippe Lefebvre. Nullités de procédure. Complicité. Faux | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 4 liasses et d'une pièce volante (l'inventaire des pièces fournies par la dame d'Ouvencourt au bureau des finances de Lille à l'occasion de son procès contre Catherine Morguette, Jean Dufour - marchand hautelisseur - et complices). Les premières et deuxièmes liasses contiennent des pièces de procès de première instance : une liasse de 43 pièces cotées fournies par la demanderesse sans inventaire et une liasse de 32 pièces cotées fournies par Jean Dufour à l'occasion de son procès contre la dame de Caverelle avec inventaire correspondant. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces produites en appel : une liasse de 7 pièces cotées fournies par l'intimée avec inventaire correspondant et une liasse de 4 pièces cotées fournies par l'appelante avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des sentences ou écrits produits à l'occasion d'autres procès ayant opposés la dame d'Ouvencourt et Catherine Morguette, notamment un acte du bureau des finances de Lille reproduisant un arrêt rendu par le parlement de Paris le 4 avril 1678, en appel du conseil d'Artois, déboutant Catherine Morguette de toute prétentions sur la successsion de Philippe Lefebvre (sur parchemin) et un autre arrêt du parlement de Paris du 12 mai 1690 la condamnant à faire amende honorable et à trois ans de bannissement pour avoir fabriqué un faux arrêt du 19 janvier 1678 la maintenant dans la possession des biens de ladite succession. Commission de relief d'appel du 15 octobre 1698 (sur parchemin). | Un factum manuscrit pour la dame d'Ouvencourt | |
| 4404 | 0 | 1708 | 1711 | Condition de validité des contrats réciproques (nécessité d'un notaire). Application de la législation relative aux notaires à Bergues-Saint-Winoc | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (certaines trés épaisses) avec deux inventaires successifs correspondant, dont,un grand placard imprimé : "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre Flamingante estably à Ypres" du 22 mars 1700, un arrêt contradictoire de la cour de parlement (imprimé) du 22 février 1697 (arrêt invalidant des baux qui n'ont pas été passés devant notaire), un extrait des registres du Conseil d'Etat (imprimé) du 3 août 1694. Un édit imprimé du roi de janvier 1698 supprimant les contrôleurs des actes de notaire, un grand placard imprimé : extrait des registres de la cour de parlement du 27 juin 1698 à propos de la rédaction des contrats en présence de notaire, un livret imprimé de 60 pages d'un arrêt rendu au Parlement le 5 décembre 1708, à propos de l'application d'une déclaration de 1696 sur les baux et contrats devant notaire ou tabellion, un grand placard imprimé : arrêt du Conseil d'Etat du 21 juillet 1693 portant règlement pour les fonctions des notaires, les reconnaissances des actes sous seing privé et défenses aux juges d'en prendre connaissance s'ils ne sont pas passés devant notaire, deux placards imprimés : des décisions de l'intendant François Demadrys du 28 septembre 1693 et du 30 octobre 1695, plusieurs arrêts imprimés du Conseil d'Etat du 13 décembre 1695 relatifs aux actes passés devant notaire | | |
| 3981 | 0 | 1623 | 1626 | Paiement de rentes et pensions dues par le métier des meuniers | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 55 pièces cotées avec trois inventaires correspondant | | |
| 4002 | 0 | 1712 | 1714 | Paiement d'une dette provenant d'un billet | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin. | | |
| 4549 | 0 | 1645 | 1651 | Lettres de change | Dossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651") | | |
| 4098 | 0 | 1681 | 1683 | Contestation de la période autorisée pour la traversée d'un pré | Dossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682 | |
