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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10750016911692Saisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaireDossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres Voir
15501017001706Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et MeninDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16457016501652Restitution de deniers de la bourse communeDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 Voir
8513016891697Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaireDossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traductionVoir
17477017041707Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ansDossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoiresUn état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697Voir
13156016311633Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes)Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventairesUn parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaireVoir
9022017091710Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchonDossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652)Voir
13130016561663Cession de rente, pension viagère, compte et renseignementDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partieVoir
14633017021707Compte d'une entrepise de fourragesDossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil Voir
5409016211627Mise de fait, exécution testamentaire, sûreté, garde nobleDossier très volumineux de 93 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Des pièces en flamand, avec traduction, "lettres de sentence" du Grand conseil de Malines du 4 novembre 1623Voir

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