Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27108 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente d'une maison, ordonnance de deniers, portion d'héritage | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, copie de la cause aux deniers sur laquelle il est fait opposition, copie d'un dictum d'une sentence du vingt-deux novembre 1689 condamnant l'administrateur aux biens délaissés par Catherine Hugues, une copie de l'ordonnance de deniers, les causes d'opposition des parties, des défenses, une copie authentique d'un contrat de vente, des répliques, des dupliques et des motifs de droit. |  | |
| 5354 | 0 | 1690 | 1691 | Bail de terres labourables à Loos, non paiement des loyers, saisie des biens du preneur entre les mains de tiers | Dossier volumineux de 60 pièces dont certaines en mauvais état avec deux inventaires pour les pièces de première instance, sans inventaire pour les pièces d'appel | | |
| 6552 | 0 | 1694 | 1694 | Métiers, corporations, stil des couvreurs, ouvrage de toiture en ardoises | Petit dossier contenant 2 pièces : une enquête du 25 mai 1694 devant les avoués et échevins d'Ypres (déposition en flamand avec traduction) et la lettre du 29 mai 1694 accompagnant l'envoi de cette enquête au Parlement | | |
| 6895 | 0 | 1699 | 1699 | Recel de grossesse, bris de prison | Petit dossier contenant 3 pièces. Les deux premières sont relatives à des poursuites pour recel de grossesse : il s'agit d'une information du 10 août 1699 contre Jossine Ostelant (au dos de cette information il est indiqué : "information tenue par les officiers de Furnes ambacht à la charge du S. André de Boulier, accusé de bris de prison" mais cette information n'a aucun rapport avec André de Boulier) et d'une lettre datée du 17 août 1699 adressée par le greffier de la seigneurie à un destinataire inconnu (il écrit "Monsieur, je vous envoie par ordre de monsieur Amerlinck, bally de la seigneurie de Furnes ambacht dans Iseghem l'information tenue par votre ordre à la charge de Jossyne Ostelint...", ce qui semble indiquer que le procès a été jugé devant une autre juridiction). La troisième pièce n'a aucun rapport apparent avec les deux précédentes (si on excepte la mention portée semble-t-il par erreur au dos de l'information) : il s'agit d'un procès-verbal dressé par le Magistrat de Bergues le 14 août 1699 suite à l'évasion et à la nouvelle arrestation d'André de Boulier, prisonnier pour dettes | | |
| 7702 | 0 | 1676 | 1679 | Rentes : demande d'aménagement du paiement des arrérages dus pour tenir compte des pertes de revenus liées à la guerre | Dossier volumineux en relatif bon état (salissures, poussières, bords déchirés) contenant 90 pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 31 octobre 1676, plusieurs déclarations des biens appartenant à l'abbaye d'Hasnon, des copies de baux de dîmes, un arrêt du parlement du 31 mai 1677, une copie d'un arrêt du 12 décembre 1679 et l'arrêt définitif du 31 juillet 1679 | | |
| 9272 | 0 | 1698 | 1701 | Recouvrement de créance | Dossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et Quicquelberghe | | |
| 10146 | 0 | 1691 | 1691 | Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres | Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach | | |
| 11872 | 0 | 1699 | 1699 | Rebellion à justice, emprisonnement | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. | | |
| 14269 | 0 | 1704 | 1705 | Liquidation de créance, contestation de l'utilisation de la commission de commandement (obtenue sans autorisation de l'appelant), contestation de la compétence du bailliage en première instance, juge domiciliaire, droit de bourgeoisie | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, pièces en flamands traduites, sentence de première instance du 15 mars 1704 | | |
| 13196 | 0 | 1688 | 1698 | Arrérage de rentes | Dossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires | |
