Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25142 | 0 | 1682 | 1684 | Vente de marchandises (fer), non respect des obligations contractuelles, non paiement du prix après livraison | Dossier de 31 pièces de première instance en deux liasses (une pour chaque partie) avec un inventaire général et un pour chaque liasse dont la requête expositive du 4 août 1682, extrait de comptes, l'enquête menée devant le bailliage, avis d'avocat, sentence définitive du baillage du 8 mars 1684 avec mention d'appel |  | |
| 4953 | 0 | 1687 | 1702 | Minorité, tutelle, enfants du premier lit, administration des biens, action d'un tuteur contre le beau-père de son pupille : destruction ou défaut d'entretien des biens d'un mineur par son beau père qui en a la jouissance (grange, château, abattage d'arbres) | Dossier assez volumineux contenant 71 pièces : des pièces de première instance (pièces en flamand avec traduction dont la sentence du 18 novembre 1691) et une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jean Annaert devant le parlement de Tournai | | |
| 5608 | 0 | 1679 | 1681 | Vente immobilière, opposition au compte de distribution des deniers mis en purge par Claude Roussel lors de la vente d'une maison (maison à l'enseigne "La Cabilleau", rue des foulons à Douai) | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27160 | 0 | 1714 | 1714 | Procès extraordinaire, homicide, contumace, peine de pendaison et d'étranglement, biens acquis et confisqués au profit du roi, sentence exécutée par effigie (tableau attaché à la potence) | Dossier en bon état général d'une trentaine de pièces cotées de A à Z et de AA à CC avec un inventaire. Le dossier comprend entre autres pièces la plainte du procureur du roi du 28 juillet 1714, un procès verbal de descente, des réquisitions du procureur du roi, un rapport de chirurgiens, une information contre l'accusé, des conclusions du procureur du roi, un décret de prise d corps, un procès verbal de perquisition, des interrogatoires, un procès verbal de récolement des témoins, des conclusions définitives du procureur du roi et le jugement criminel du 28 août 1714. le jugement a été mis en exécution le 19 septembre 1714 par l'exécuteur de la haute justice. | | |
| 5367 | 0 | 1694 | 1695 | Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont | Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695 | | |
| 6602 | 0 | 1679 | 1680 | Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amende | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille) | | |
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 | | |
| 6946 | 0 | 1704 | 1707 | Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférence | Dossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier) | Deux factum imprimés pour Joseph de Haynin | |
| 7718 | 0 | 1679 | 1681 | Droit d'issue,droit de bourgeoisie, compétence en matière de maison mortuaire des bourgeois d'Ypres (à propos de la maison mortuaire de Michel Vander Beke) | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 22 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration d'Antoine Van Predelles, la requête du 24 avril 1679, un écrit de réponse pour les défendeurs, un extrait des comptes des droits d'issue du village de Ledeghem, un écrit de réplique pour les demandeurs, un écrit de duplique pour les défendeurs, une triplique pour les demandeurs, une quadruplique pour les défendeurs et un second inventaire | | |
| 9309 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Deux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et Biesbroucq | |
