Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10188 | 0 | 1696 | 1696 | Rente, saisie, jouissance d'une terre située à Javingue | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire | ![]() | |
10851 | 0 | 1657 | 1695 | Succession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoral | Dossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
13723 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle. Bagarre suivi d'un décès, entérinement de la lettre de commutation de peine de mort en celle de 10 ans de galère | Dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ![]() | |
14424 | 0 | 1679 | 1679 | Indéterminé (Menace) | Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire | ![]() | |
13235 | 0 | 1699 | 1701 | Succession, acte de vente | Petit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire | ![]() | |
15681 | 0 | 1704 | 1706 | Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers) | Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) | ![]() | |
16317 | 0 | 1703 | 1714 | Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justice | Dossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) | ![]() | |
17223 | 0 | 1691 | 1699 | Protestantisme. Religion Réformée. Tentative de fuite de protestants hors du Royaume | Dossier de 7 pièces cotées sans inventaire. On y trouve une décision concernant les six autres protestants arrêtés qui sont tantôt condamnés à la peine des galères, tantôt à l'enfermement. | ![]() | |
30902 | 0 | 1620 | 1620 | NC, Sans objet, donation par Hélène Chosveau, fille non mariée, d'une terre située à Vred au collège des jésuites de Douai par acte passé devant les échevins de Vred le 22 septembre 1620 | Chirographe (parchemin) | ![]() | |
24033 | 0 | 1690 | 1695 | Société pour le ferme des impôts d'Ypres (droits de vin et bière), liquidation des comptes | Une liasse de 34 pièces contenant des pièces du procès de première instance parmi lesquelles le placet du demandeur du 25 février 1690, un procès verbal de comparution du 19 avril 1690 avec pièces jointes (mention en fin de procès verbal de la sentence du 9 mai 1690, dont est appel, ordonnant aux défendeurs de procéder à l'examen du compte présenté par le demandeur), des solutions avec pièces jointes, des contresolutions, des contredits, une requête du 18 novembre 1690 présentée par Maes contre Immeloot, Van de Walle et Pierre "Deman" ... Deux pièces volantes : un inventaire et une lettre cachetée adressée au Parlement par les échevins d'Ypres le 2 août 1695 accompagnant les pièces du procès par écrit entre Jean Maes, demandeur appelant contre Jean Baptiste Immeloot, la veuve de Pierre Deman et Josse Vande Walle | ![]() |