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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16510 | 2 | 1692 | 1692 | Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiement | Petite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) |  | |
| 710 | 0 | 1689 | 1692 | Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme | Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques | | |
| 14304 | 0 | 1691 | 1692 | Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteur | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | | |
| 11932 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle, accusation de faux | Petit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. | | |
| 30896 | 0 | 1692 | 1692 | Succession, indivision, mise en arrentement | 4 pièces dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 31 janvier 1692 | | |
| 16514 | 3 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | Une pièce | | |
| 716 | 0 | 1688 | 1692 | Paiement des arriérés de loyers d'une cense située dans les villages d'Alveringem et Saint-Riquier | Dossier en bon état général constitué de deux liasses et d'une pièce volante et contenant des pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Van Melle ; la commission de commandement du 7 octobre 1690 (sur parchemin) ; un "Compte entre Jacques Becquet, fondé de procuration de Marie Magdelaine Vanden Berghe, propriétairesse, d'une part, et Chrestien Delabÿ, fermier, d'autre" ; des répliques pour Becquet et une sentence du 6 février 1688 rendue par les échevins de Furnes au profit de Jacques Becquet demandeur par saisie contre Marie Madeleine Vanden Berghe, veuve de Gérard Becquet, agissant tant pour lui que pour son enfant. La seconde liasse contient 9 pièces fournies par Jean Feÿs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe, l'écrit de réponse et les dupliques de Jean Feÿs. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi, de Baralle, en date du 27 février 1692 | | |
| 9302 | 0 | 1687 | 1692 | Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la Rochelle | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 16514 | 4 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté | 2 pièces | |
