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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2568 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, rente : cateux verts et secs se trouvant sur une terre grevée de rente, paiement des arrérages de la rente, validité d'une lettre de constitution de rente, prescription | Dossier très volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés, la moitié en flamand, ainsi que de pièces isolées en flamand. Ces pièces se rapportent tant au procès de première instance devant les échevins de la seigneurie d'Hoflande en Rubroucq (dont l'acte de venue en cour du 23 juin 1681 et la sentence du 19 juin 1682 dont il est fait appel) qu'au procès porté en appel devant les bailli et hommes de fief de la cour et seigneurie d'Hoflande en Zuytpeene (dont un "Advertissement" pour l'appelant qui conteste la sentence qu'il dit avoir été donnée "par un pur caprice et directement contre le droit écrit" car les défendeurs ont invoqué la prescription coutumière, une ampliation d'avertissement, un avertissement pour les intimés). Le dossier contient également diverses pièces justificatives produites par les parties dont une copie de l'accord passé devant notaire entre François Videlaine, époux de la veuve de Pierre de Waele, et Louis de Waele en qualité de tuteur des cinq enfants délaissés par Pierre de Waele, pour fixer les droits des orphelins dans la succession (16 juin 1655), la reconnaissance par Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele, son épouse, de la rente héritière constituée au profit de Nicolas Robyn, bourgeois marchand de Saint-Omer (29 avril 1621) et des extraits de divers registres. Le procès originel, entre Jacques Joos et François Videlaine, remonte à 1653 et un certain nombre de pièces de ce procès se trouvent également dans le dossier (la demande du 3 juillet 1653, des réponses, des reproches, des salvations, des solutions....) ; Jacques Joos avait été poursuivi en interdiction au titre de son épouse, fille de Maillart Thoorens et Catherine Van den Abeele qui avaient constitué la rente litigieuse |  | |
| 5033 | 0 | 1711 | 1714 | Retrait lignager à Renescure | Dossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous. | | |
| 5024 | 0 | 1702 | 1702 | Décret de prise de corps, négligence dans la poursuite d'accusés pour coups et blessures à Nomain | Dossier très volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 10 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde de 93 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 1124 | 0 | 1713 | 1723 | Succession, fideicommis, arrérages de rentes. Aveux et offres judiciaires. Estimation de la valeur des maisons | Dossier très volumineux en bon état, constitué d'une liasse avec 9 inventaires et les pièces correspondantes : - Premier inventaire : une procuration de la demanderesse, une copie du testament du mari de la demanderesse du 23 mai 1709, une requête de la demanderesse du 14 octobre 1713, un placet itératif de la demanderesse du 26 octobre 1713, un écrit des défendeurs du 3 novembre 1713, des répliques de la demanderesse du 11 avril 1714, un placet itératif de la demanderesse du 19 avril 1714, des placets des défendeurs du 23 avril et du 15 mai 1714, un placet de la demanderesse du 4 juin 1714, un placet des défendeurs du 8 juin 1714, des placets de la demanderesse du 7 août et du 5 octobre 1714, des dupliques des défendeurs du 15 octobre 1714, des tripliques de la demanderesse du 26 octobre 1714, un placet de la demanderesse du 5 novembre 1714, un placet des défendeurs du 9 novembre 1714, des quadrupliques des défendeurs du 21 novembre 1714, des quintupliques de la demanderesse du 18 décembre 1714, un placet de la demanderesse du 15 janvier 1717, des sextupliques des défendeurs du 18 janvier 1717, un mémoire de la demanderesse, un écrit des défendeurs du 22 février 1717, un écrit de la demanderesse du 10 mars 1717, un écrit des défendeurs du 9 avril 1717, un mémoire secret de la demanderesse, un écrit de la demanderesse du 28 avril 1717, un écrit des défendeurs du 12 février 1717, un placet itératif de la demanderesse du 18 février 1717, un écrit des défendeurs du 13 mars 1717, un placet itératif péremptoire de la demanderesse du 4 mai 1717, un écrit des défendeurs du 4 juin 1717, un écrit de la demanderesse du 9 juin 1717. - Deuxième inventaire : des lettres de requête civile des défendeurs du 2 avril 1718, un placet des défendeurs du 5 avril 1718, des réponses de la demanderesse du 29 avril 1718, un placet de la demanderesse du 10 mai 1718, des répliques des défendeurs du 10 mai 1718, un placet de la demanderesse du 28 mai 1718, un certificat du 21 mai 1718, un écrit de la demanderesse du 4 juin 1718, des tripliques des défendeurs du 28 juin 1718, un écrit de la demanderesse du 13 juillet 1718, un mémoire de la demanderesse. - Un écrit de la demanderesse du 9 février 1718, des écrits des défendeurs du 17 février et du 10 mars 1718, des écrits de la demanderesse du 17 et du 23 mars 1718. - Un autre inventaire de pièces dont une sentence rendue le 9 juillet 1717, un écrit de la demanderesse du 23 octobre 1717, un écrit des défendeurs du 30 octobre 1717, des répliques de la demanderesse du 18 décembre 1717, un placet de la demanderesse du 12 janvier 1718, des dupliques des défendeurs du 20 janvier 1718 - Une addition d'inventaire de pièces, un écrit des défendeurs du 15 février 1718, un écrit de la demanderesse du 19 février 1718, un avertissement de la demanderesse, un mémoire de la demanderesse contre le mémoire des défendeurs du 15 février 1718, un écrit de la demanderesse du 3 mars 1718. - Une addition d'inventaire avec un écrit de la demanderesse, un écrit des défendeurs du 21 juillet 1718, un écrit de la demanderesse du 27 juillet 1718, une sentence du 24 octobre 1718, un écrit de la demanderesse du 24 avril 1719, un écrit des défendeurs du 29 avril 1719, des écrits de la demanderesse du 14 mai et du 14 juin 1719, un procès-verbal de visite et d'estimation des maisons du 17 juin 1719. - Un inventaire de pièces cotées, un placet de la demanderesse du 18 juillet 1721, une sentence du 30 juillet 1721, un écrit de la demanderesse du 11 mars 1722, une copie du procès-verbal du 16 mars 1722, une copie d'un rapport d'experts, un écrit de la demanderesse du 14 avril 1722, un placet de la demanderesse du 16 avril 1722, un itératif du 25 avril 1722, un écrit des défendeurs du 4 mai 1722, un placet de la demanderesse du 15 mai 1722, un écrit des défendeurs du 5 juin 1722, un écrit de la demanderesse du 6 juin 1722, une sentence de la gouvernance du 6 juin 1722. - Une addition d'inventaire de pièces cotées de A à E, un écrit des défendeurs du 8 juin 1720, un écrit de la demanderesse du 30 juin 1721, un placet itératif de la demanderesse du 5 juillet 1721, un placet de la demanderesse du 15 juillet 1721. - Une addition d'inventaire avec un écrit des défendeurs du 18 mars 1720, un écrit de la demanderesse du 15 avril 1720, un écrit des défendeurs du 19 avril 1720, un écrit de la défenderesse du 22 avril 1720. - Une addition d'inventaire de pièces avec des écrits de la demanderesse du 22 novembre 1719 et du 9 janvier 1720, un écrit des défendeurs du 10 janvier 1720, un écrit de la demanderesse du 13 janvier 1720, un écrit des défendeurs du 19 janvier 1720, des solutions pour la demanderesse du 16 février 1720, des écrits de la demanderesse des 29 février et 8 mars 1720. - La sentence de la gouvernance du 6 juin 1722, l'acte d'appel du sieur de Layens et consorts du 18 juin 1722, un extrait des registres du parlement de Flandre du 22 avril 1723 (arrêt décrétant le déport et acceptation des parties) | | |
| 1403 | 0 | 1673 | 1692 | Administration des biens et revenus du séminaire de La Torre, nullité des arrêts rendus par le Grand conseil de Malines et de tous les accords judiciaires intervenus après la reddition de Douai en 1667 | Dossier très volumineux en relatif bon état, constitué de plusieurs liasses, avec des pièces cotées et non cotées, certaines en flamand (le plus souvent avec traduction). Plusieurs inventaires témoignent de la complexité de la procédure suivie. En effet, sont jointes les pièces de la première instance devant le conseil de Gand et les pièces de l'appel devant le Grand conseil de Malines avec l'arrêt confirmatif du 9 mai 1668 mais le parlement est saisi par évocation (arrêt du 7 juillet 1689) et précise ne pas prendre égard à la décision du Grand conseil de Malines, ni au récolement des comptes du Conseil privé de Bruxelles. Un nouveau procès est intenté contre De Cerf (prêtre, docteur en théologie, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre fondé en l'Université de Douai puis premier professeur royal de la leçon scholastique de saint Thomas, chancelier de l'Université de Douai et prévôt chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre) pour l'exécution des arrêts rendus par le parlement : deux nouveaux inventaires de pièces sont joints avec les conclusions du procureur général du roi du 26 juillet 1692 | Copie d'une sentence étendue du Grand conseil de Malines du 9 mai 1668 | |
| 3481 | 0 | 1674 | 1677 | Vente de terres, non paiement du prix après déshéritance | Dossier trés volumineux en très mauvais état (nombreuses pièces collées et rongées par l'humidité et moisissures) d'une quarantaine de pièces (parfois épaisses) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1117 | 0 | 1697 | 1736 | Dossier très volumineux réunissant, sans aucune organisation, diverses pièces provenant toutes des archives du procureur Coullemont. Parmi les pièces : - un parchemin d'Octave Eugène de Nedonchel, baron de Bouvignies, conférant l'office de bailli de la terre et baronnie de Bouvignies à Coullemont. - un document concernant un litige entre Pierre Brissault, docteur et professeur royal en droit de l'Université de Douai, et les proviseurs du collège de La Motte. - Une sentence rendue le 20 février 1733 par le juge délégué du Conseil de l'université concernant Descarpentier, "professeur royal de la langue hébraïque". | | ||
| 7338 | 0 | 1674 | 1683 | Pièces contentieuses de divers procès liés à Henri Maloteau : succession (fils à père), liquidation, créance, partage, rente, dettes | Dossier trés volumineux, composé d'une liasse reliée de 135 procès verbaux de comparution devant Corduan pour tous les litiges où Henri Maloteau est partie, à l'interieur de certains documents se trouvent,de la main de Corduan,les points d'office du procès | | |
| 7288 | 0 | 1695 | 1696 | Restitution en entier, partage et formouture mobiliaire, seconde noce, contrat de mariage, parchon, droits des enfants du premier lit, minorité | Dossier trés volumineux, comprenant 55 pièces cotées avec 5 inventaires (3 des pièces versées en première instance et 2 pour celles versées en appel) dont pièces d'enquête tenues devant l'échevinage, les lettres de restitution, le contrat de mariage avec Marie Marguerite Dubar, lettre de constitution de rente, la prisée des meubles du lot de Claude Boulanger de 1693, lettre de relief d'appel du 6 août 1696, une requête de juin 1697 visant à faire cesser le procès en raison d'un accord intervenu entre les parties | | |
| 7334 | 0 | 1584 | 1633 | Saint-Hubert en Ardennes, droit de chasse, droit de juridiction sur des fiefs | Dossier très volumineux, comprenant 80 pièces de plusieurs procès tous antérieurs au Conseil souverain,des inventaires sont fournis sans que les pièces soient jointes. Le procés le plus ancien (1591) est un procès d'appel devant le Conseil du Luxembourg entre les religieux de Saint-Hubert et le seigneur de Boissine, suit un procès contre Nicolas de Sanson. le plus récent est celui de 1633 entre Charles de Noirfalise et ceux de Saint-Hubert mais il ne comprend qu'une requête afin d'obtenir permission de retirer les sacs de procédure du greffe du Grand Conseil en vu d'un accord | |
