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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24038 | 0 | 1705 | 1705 | Réparation de l'église de Staple | Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer) |  | |
| 31138 | 0 | 1694 | 1694 | NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritière | Contrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à Lille | | |
| 28841 | 0 | 1695 | 1697 | Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civile | Dossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, Orchies | | |
| 726 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôle | | |
| 1505 | 0 | 1697 | 1697 | Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove) | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traduction | | |
| 2443 | 0 | 1701 | 1701 | Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de Lille | Dossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix | | |
| 2979 | 0 | 1691 | 1691 | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 | | |
| 3948 | 0 | 1693 | 1696 | Succession, exécution et interprétation d'une transaction, qualité d'héritier, cession de revenus de terres, fidéicommis | Dossier peu volumineux, en assez bon état général (collé et décoloré par l'humidité), composé de 13 pièces fournies par l'appelant, cotées, avec inventaire correspondant | Contrat passé devant la cour féodale d'Espierre le 11 octobre 1666 entre Robert François du Chastel et Jeanne du Quesnoy, son épouse, d'une part et Charles Liévin frère de Jeanne du Quesnoy (accord passé à propos de la seigneurie de le Loire) | |
| 521 | 0 | 1782 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Delaplace, écuyer et avocat à la cour, contre Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), respectivement mari et bail d'Anne Thérèse Laude et avocat à la Cour. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-Cambrésis | | ||
| 1317 | 0 | 1750 | 1750 | Etats des dépens dus à Couplet dans le procès qu'il a suivi pour Placide Théry, licencié en médecine, Quentine Poltier, épouse de Placide Théry, et Louis Théry, marchand, contre Martho, avocat. Lieux : Bouchain et Marchiennes | |
