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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4245016971701Rentes seigneuriales de l'abbaye d'AnchinPetit dossier de 3 pièces en bon état : un placet, un étiquet, une enquête (numérotée 113 au dos)Voir
12228016971700Arrêt de marchandises de fils sur contraventionDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)Voir
24341016971698DetteLiasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeurVoir
8566016971697Rentes héritières, succession, paiement des cours Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695Voir
12270016971703Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
4260016971697Contestation relative à un diamant qui serait échu à feue la dame Heindericx suite au partage des biens de feu le sieur de Burchst, son frèrePetit dossier en bon état, contenant 4 pièces, sans cote ni inventaire, dont un étiquet (numéroté 130 au dos) et l'enquête du défendeurVoir
9839016971697Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de LilleDossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1951016971706Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférenceDossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaireVoir
6004016971697Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partieDossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt")Voir
24345016971699RenteLiasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers Voir

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