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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14378 | 0 | 1689 | 1697 | Succession, contrat de mariage, arrérages de rente | Dossier très volumineux de 33 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont de nombreux parchemins en assez bon état | Un arbre généalogique, compte et renseignement de la maison mortuaire de Guillaume et Marthe d'Auschy, de 150 pages avec couverture en parchemin (1669) |  |
| 7277 | 0 | 1644 | 1651 | Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vin | Dossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtes | | |
| 16849 | 0 | 1696 | 1709 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 | | |
| 7370 | 0 | 1704 | 1708 | Reconnaissance de lettres de change, vérification des signatures | Dossier très volumineux de 44 pièces de première instance avec inventaire dont pièces de plusieures enquêtes (étiquets, procès verbaux) menées devant les échevins de Lille, requête civile pour présenter des faits nouveaux, procès verbal du lieutenant civil du châtelet de Paris contenant un rapport d'expertise, la sentence définitive de première instance du 18 juin 1707. La dernière pièce portant assignation à comparaître au greffe pour clôture du sac de procédure et envoie au parlement date du 27 février 1708 et mentionne la cession des droit du sieur du Priez au Sieur Chanevrelle, conseiller du roi | | |
| 5225 | 0 | 1688 | 1694 | Succession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidation | Dossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684 | | |
| 14295 | 0 | 1690 | 1694 | Contrat et devoir de déshéritance d'une rente | Dossier très volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 13174 | 0 | 1623 | 1633 | Succession testamentaire de Marguerite Desbarbieux,contestation du testament | Dossier très volumineux de 57 pièces avec 3 inventaires dont extraits des coutumes de la ville et de la Salle de Lille | | |
| 8041 | 0 | 1666 | 1668 | Dettes, arrêt de corps, opposition à des ordonnances de deniers, capital de rentes | Dossier très volumineux de 57 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 5366 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue des curés, application de la déclaration royale du 29 janvier 1686, cession des biens et droits attachés à la cure d'Avesnes aux religieux de Liessies contre versement de portion congrue | Dossier très volumineux de 62 pièces, fournies par Denis, numérotées sans inventaire correspondant dont la requête expositive du 26 juillet 1687, une autre de novembre 1687 qui reprend l'ensemble de la procédure, arrêt imprimé du Conseil privé du 2 avril 1689 pour d'autres parties, Un extrait des registres du Parlement du 24 décembre 1689 : arrêt rendu en appel entre Dom Lambert Bouillon, abbé de l'abbaye de Liessies, appelant de la sentence de la prévôté de Maubeuge, contre Martin Bassé, curé de Trélon (portion congrue). La dernière pièce est un volumineux écrit de solution pour le sieur Denis du 28 mars 1690 | | |
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | |
