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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25242 | 0 | 1679 | 1679 | Succession, partage des biens de la maison mortuaire, exécution d'un accord passé entre la famille de l'épouse défunte et le veuf | Petit dossier contenant deux liasses de 15 et 14 pièces de première instance. La liasse de 15 pièces contient un inventaire en français et 14 pièces en flamand. La liasse de 13 pièces contient des traductions de ces pièces dont la requête du 12 avril 1679 (avec, en pièce jointe, la copie de l'accord passé entre les parties le 27 janvier 1679), la réponse du défendeur, la réplique des demandeurs, la duplique du défendeur, des points d'office pour les demandeurs, la "satisfaction" du défendeur à ces points d'office, des contredits pour les demandeurs, des solutions pour le défendeur et la sentence du 12 novembre 1679 avec mention de l'appel du défendeur au conseil souverain de Tournai |  | |
| 2524 | 0 | 1692 | 1693 | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs | | |
| 25235 | 0 | 1706 | 1706 | Atteinte à une possession immémoriale, voie de fait (plantation d'arbres sur une terre située à Santes), complainte en cas de saisine et novelleté, preuve de la propriété, prescription | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants et une liasse de 8 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel de la sentence rendue le 29 juillet 1706, les griefs de l'appelant (en deux exemplaires), la réponse des intimés et un écrit intitulé "Mémoire que l'appelant est acquéreur de bonne foy et qu'il etoit possesseur paisible depuis quelques ans au veu et sceu d'un chacun" | | |
| 25233 | 0 | 1696 | 1697 | Rente constituée au profit d'une fondation pieuse de l'Université de Douai, hypothèque pour sûreté de la rente, obligation de l'héritier | Dossier légèrement endommagé par l'humidité contenant deux liasses (une de 5 pièces sans inventaire et une de 21 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent : une copie de la lettre de rente créée au profit des proviseurs des fondations pieuses de l'Université par Maximilien de Berghes (15 décembre 1627), une copie du contrat par lequel Alexandre de Berghes, seigneur de la Tour, consent que son frère, Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, lève la somme stipulée au contrat de rente (11 décembre 1627), la requête du 12 janvier 1696, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, des dupliques et des quadrupliques pour le défendeur, un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant du different", un avertissement succinct pour les demandeurs et des intendits pour les demandeurs | | |
| 2523 | 0 | 1637 | 1641 | Reddition de comptes en exécution d'une sentence, redressement d'erreur de calcul, prescription, action en répétition de l'indu | Dossier volumineux, en relatif bon état (quelques pièces rongées sur le bord par l'humidité ou déchirées) contenant 50 pièces, dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la "déclaration des prétentions" de la demanderesse du 4 novembre 1637, la réponse du défendeur, des répliques, des dupliques, l'enquête de la demanderesse, de nombreux extraits de comptes, des quittances, des reproches et contredits pour le défendeur, des solutions aux reproches pour la demanderesse, des reproches pour la demanderesse et des salvations pour le défendeur | | |
| 25225 | 0 | 1679 | 1680 | Rentes : paiement d'arrérages, modération, hypothèque. Déclinatoire de compétence | Dossier assez volumineux contenant 27 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 15 juillet 1679, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des écrits de contredit, des écrits de solutions, l'enquête des demandeurs, un acte du "raport du chef razieres de bois dit la taille Lambert fait par Jacob Lalobes par devers le sieur Antoine Coels... en sureté .. de rente... soubz promesse d'hipotheque" (1673), un autre acte de rapport des "bois du Mont de Renquillies" fait devant Gérard Coels par Jacob de la Lobbe pour garantir 200 livres de rente (1673), deux autres actes de rapport(rapport de la taille de Lambo et de deux fiefs tenus de la terre d'Avesnes), un arrêt du parlement du 24 octobre 1671 rendu à l'occasion du procès ayant opposé les officiers du bailliage d'Avesnes aux héritiers de Jacob de la Lobbe (arrêt confirmant la juridiction du bailliage), deux inventaires de pièces fournies par les défendeurs, un étiquet pour les défendeurs, la sentence avant dire droit rendue au bailliage d'Avesnes le 21 novembre 1679 et la sentence du 19 mars 1680 déboutant de la Lobbe de sa demande de renvoi. L'appel au conseil souverain de Tournai est mentionné sur l'inventaire | | |
| 25224 | 0 | 1688 | 1696 | Impôts : grandes dîmes (à Esnes) | Dossier volumineux contenant essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, la requête du 28 août 1688, des pièces de procès similaires précédemment jugés par l'official de Cambrai (des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'official en latin ...), l'enquête du défendeur du 4 septembre 1692 et des attestations des mayeurs et échevins de Quiévy, Maretz, Haucourt, Brimeux, etc. concernant la manière de percevoir le droit de dîme sur leurs terroirs. On signalera également trois cahiers produits à titre de pièces justificatives : un "cachereau" d'Esnes ("cartulaire contenant les terres des terroirs d'Esnes, Haucourt, Lonsart et Brimeux", deux états des dîmes et terrages détenus par l'abbaye de Saint-Aubert et l'acte original d'un bail à ferme consenti par l'abbaye de Saint-Aubert à Robert Vilain demeurant à Esnes (sur parchemin, avec des restes de sceaux attachés de l'abbé et du couvent). Pour les pièces d'appel : une liasse de 5 pièces contenant notamment un placet adressé par les intimés au conseiller commissaire et 3 sentences de l'official rendues au profit des intimés dans de précédents procès les 4 septembre 1667, 17 septembre 1667 et 23 avril 1675 (en latin) | Un état des dîmes et terrages de l'abbaye de Sant-Aubert à Paillencourt, Esnes... (cahier relié, sur parchemin avec quelques lettrines, XIVe siècle) et un autre état pour Esnes et Aubencheul | |
| 25223 | 0 | 1659 | 1659 | Office de receveur de la ville et châtellenie de Bailleul : élection et conditions d'admission du nouveau receveur, durée de sa charge | Dossier volumineux en assez bon état, contenant de très nombreuses pièces en flamand. Parmi les pièces en français se trouvent : la requête présentée par le grand bailli et les nobles vassaux de Bailleul au roi le 13 juin 1659 ; une attestation portant sur les conditions dans lesquelles le défunt receveur, Nicolas de Meestere, a été admis en 1637 et la requête présentée au roi le 14 juin 1659 par les avoué et échevins de Bailleul | Un registre avec couverture en parchemin, contenant les comptes de Jan Baerte, receveur de la ville et châtellenie de Bailleul, présentés le 5 juin 1658 et acceptés le 28 mai 1659 (65 folios, en flamand) | |
| 25222 | 0 | 1644 | 1644 | actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches | Dossier contenant une seule pièce en assez mauvais état (rognée par l'humidité sur le bord supérieur droit) dans laquelle sont reproduits 40 actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches, le 3 juin 1644, à la requête de Françoise de Hallewin, douairière de Râches, mère et tutrice légitime des enfants nés de son mariage avec Philippe de Berghes, de son vivant chevalier, seigneur de Râches. Ces saisies sont effectuées pour obtenir paiement d'arrérages sur des terres et/ou manoir dont les propriétaires sont : Josse Beauchamp, bourgeois demeurant à Douai ; Nicolas de Raismes, bourgeois demeurant à Douai ; Andrieu Castelain, bourgeois demeurant à Lille ; les orphelins de la ville de Douai ; Robert Cardon, bourgeois demaurant à Douai ; la veuve et les héritiers de Jean Cuvelier demeurant à Douai | | |
| 25220 | 0 | 1688 | 1689 | Succession : revendication de terres provenant d'une succession, demande de restitution des fruits injustement perçus, litispendance | Dossier en bon état général contenant 19 pièces (17 pièces proviennent d'une liasse partiellement déliée réunissant les pièces de première instance ; les deux autres pièces sont la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1689, et l'inventaire des pièces fournies en appel par les intimés). Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; leur réponse ; leurs contredits ; leurs solutions ; les pièces d'un procès ayant opposé Léonard Bourge, Jean Jaspar et consorts à Jean et Pierre Lermuseau, demandeurs par requête du 28 juin 1683, devant le même bailliage d'Avesnes (dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des défenses et un écrit de contredits pour les défendeurs) ; un "contreditz deuxiesme" pour les défendeurs ; une copie du contrat de mariage de Jean Delebricq et Isabelle Huhier, veuve de Gilles Fostier (13 janvier 1614) et des supersolutions pour les défendeurs. La requête du 8 juillet 1688 est mentionnée dans l'inventaire mais ne se trouve pas dans le dossier | |
