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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16510116831683Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritageDossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
3214116991699Délimitation du fief de Beaumont : contestation autour d'une pièce de terreUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : un procès verbal de visite ayant donné lieu à un arrêt définitif du 21 juillet 1701Voir
31103116621688NC, sans objet, économie domestiqueGestion de personnel de maison, Un petit registre (fin XVIIe) avec une couverture en parchemin contenant (cf. mention portée au recto du premier feuillet) le « Livre de mes vallets et servantes, touchant leurs gages, commencé lan 1670 ». Plusieurs lettres adressées à « madame de Dadiselle » ou « madame la douairière de Dadiselle » sont épinglées à un feuillet ou glissée entre les feuillets). Les inscriptions portées dans le registre datent des années 1670-1688. Deux cahiers reliés glissés à la fin du registre contiennent un « mémoire » relatif à du personnel « loué » entre 1662 et 1672Voir
3216116801692Conflit commercial : vente de marchandises5 pièces, les trois premières sont relatives à une première affaire, les deux autres sont afférentes à une autre cause. L'ensemble des pièces est constitué de procès verbaux de comparution avec sentiment des experts et enquêtes des parties.Voir
3816116671667Rente héritière, hypothèque, conflit entre créanciers, droit de préférenceDossier composé d'une liasse de 11 pièces dont un inventaire et de deux pièces volantes. Le contrat de constitution de rente passé entre Jean du Mont-Saint-Eloy et Isabeau Obert son épouse d'une part, et Charlotte du Maisnil d'autre part, avec commission de main assise (8 juin 1645, sur parchemin)Voir
4054115321533Possession : complainte trouble de fait à propos de terres situées dans la seigneurie de FaumontDossier contenant 15 pièces en assez bon état dont un inventaire et l'enquête des abbesses et religieuses du 24 juillet 1533. Un acte sur parchemin du 21 août 1532, passé par Grignart et de Bacquehem devant les échevins de Douai avec un sceau aux causes de la ville.Voir
4454116931693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle)Voir
12070117151715Arrérages de renteUne pièce : exploit de 1715 Voir
16520116561656IndéterminéDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure (informations) sans inventaire Voir

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