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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14170 | 0 | 1638 | 1638 | Paiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'Arleux | Dossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586 |  |
| 6434 | 0 | 1638 | 1638 | Sans objet | Registre de tailles, de vingtièmes, d'octroi de Hem pour l'année 1638 | | |
| 13125 | 0 | 1635 | 1638 | Réparation civile pour homicide, coups de coûteau après querelle à la taverne "la vignette" (Lille) | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 5166 | 0 | 1639 | 1639 | Indéterminé | Une seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de Valenciennes | | |
| 17026 | 0 | 1639 | 1639 | Infraction. Rémission pour l'homicide de Jean Defontaine, querelle dans un cabaret pour une dette | Une seule pièce (lettres de remission sur parchemin après condamnation par la gouvernance de Douai et Orchies) | | |
| 31088 | 0 | 1639 | 1639 | Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue | 21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux) | | |
| 17056 | 0 | 1638 | 1639 | Exécution d'un jugement, paiement de grains | 3 pièces (correspondance) | | |
| 14843 | 0 | 1634 | 1639 | Droit de 3 derniers la livre sur les mises à prix des héritages décrétés à fait de paiement de rente ou hypothèque | Une seule pièce (mémoire, au dos "quelques notices ès mises de Jean Leclerc, mayeur à Valenciennes, n°293) | | |
| 6230 | 0 | 1637 | 1639 | Succession testamentaire : délai d'acceptation de l'héritier institué par le testament, droits des héritiers substitués et des légataires, inventaire et mise sous séquestre des biens de la maison mortuaire, désignation d'un curateur aux biens, conflit entre exécuteurs testamentaires pour procéder à la vente des biens de la défunte | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire contenant, outre de nombreux écrits échangés entre les parties, la requête introductive d'instance du 23 novembre 1637. | | |
| 6915 | 0 | 1637 | 1639 | Logement des compagnies de soldats, exemption du bailli et des jurés d'Agimont, dispenses de guet, gardes, et logement des gens de guerre | Dossier de 49 pièces sans cote ni inventaire contenant des pièces de différents procès mettant en cause les mêmes parties autour du même objet. Parmi ces pièces se trouvent plusieurs requêtes et notamment une requête des commis des deux bourgs du 13 mars 1637, une requête des baillis et jurés de la terre d'Agimont du 27 mai 1637, une requête des jurés d'Agimont du 3 mars 1638. Le dossier contient également des pièces du procès qui a opposé Lambert Houdrez, syndic des deux bourgs de Givet, à Nicolas Dumont qui a présenté une requête au nom des jurés d'Agimont (ce procès est un procès criminel pour l'homicide de Jean Dumont le jeune, fils de Nicolas, homicide intervenu lors d'une querelle relative au conflit entre les commis des deux bourgs et les jurés d'Agimont) | |
