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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11481016911692Dette et prescriptionDossier composé de 77 pièces cotées avec deux inventaires Voir
24561016821692Obligation d'entretien et de réfection du chœur de l'église de GussigniesDossier de 5 pièces cotées dont une requête.Voir
4329016921692IndéterminéDossier constitué d'une liasse de 4 pièces : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes (la procuration à Ballenghien, l'acte de contre-emploi et l'ordonnance de fournir)Voir
5525016911692Paiement du capital d'une renteDossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27199016911692Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une armeDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général comprenant : un inventaire des pièces fournies par les demandeurs dont une demande et venue en cour, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, des étiquets pour enquêtes, des reproches, une salvation ; un inventaire des pièces fournies par l'intimé dont une procuration pour le procureur Jolent et des actes du rôleVoir
25057016901692Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriétéDossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692Voir
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir
25385016921692Impôts et taxes, violation d'une ordonnance de police du 27 février 1692 qui fait défense aux habitants de la châtellenie d'aller boire dans les lieux exempts des impôts sur les vins et brandevinsDossier de 12 pièces avec un inventaire pour chaque partie dont des motifs de droit rédigés par avocat (Fouquier)Voir
5530016901692Vente, défaut de paiement du prix de marchandises livrées (draps), saisie, compétence juridictionnelle : gouvernance, échevinage de Douai Dossier peu volumineux composé de deux liasses et de 2 pièces volantes. La première liasse contient 25 pièces fournies par la défenderesse lors du procès devant la gouvernance, dont un inventaire, la requête du 11 mai 1690, diverses lettres missives et la sentence dont il a été fait appel, rendue le 5 juillet 1691 (sentence renvoyant es parties devant l'échevinage de Douai). La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par l'intimée : un inventaire, la constitution du procureur de Pierre Albert Lequint et 3 actes du rôle. Les deux pièces volantes sont deux autres actes du rôle de janvier 1692Voir
31697016921692Paiement d'arrérages de rente ; privilège de committimus1 pièce (1 feuillet) : procès-verbal de comparution du 26 janvier 1692.Voir

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