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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6522	0	1704	1704	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôle
27389	0	1707	1708	Sans objet	4 pièces volantes de compte du parlement du conseiller Mullet : déclaration de ce que le conseiller Mullet a payé avec quittance, Mémoire de Messieurs du conseil pour une demi-année 1708, quittances (2) délivrées au conseiller Mullet
7141	0	1693	1698	Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix	Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698
7642	0	1701	1701	Droits seigneuriaux prétendus sur des biens arrentés à Eppe-Sauvage	Dossier de 18 pièces de première instance, en bon état général, contenant notamment un inventaire, la requête du 22 avril 1701, le contrat d'arrentement perpétuel du 6 août 1697 (sur parchemin), l'écrit de réponse et l'acte d'appel de la sentence du 21 mai 1701
9248	0	1671	1671	Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de Lille	Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
10106	0	1686	1687	Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain	Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
28146	0	1703	1703	Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes	Dossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires
28251	0	1708	1708	Procédure extraordinaire, information criminelle, administration de la justice, prévarication d'un conseiller au présidial de Flandre à Ypres	Volumineux procès-verbaux des témoins : un conseiller au présidial, le bailli de Abbaye de Voormezeele, le receveur des fermes du roi de la ville de Valenciennes, huissiers, commis au greffe du présidial...
30791	1	1680	1695	Succession, rente, paiement des arrérages, remboursement du capital, remploi, représentation au comté de Namur, usufruit du conjoint survivant	14 pièces dont la plupart sont numérotées. On signalera : un quaeritur (portant sur la représentation dans le comté de Namur, sur la manière de disposer d'un immeuble par testament, sur les droits du mari survivant à sa femme, sur la possibilité pour un mari de charger de rente les biens de sa femme, rédigé par 2 avocats au conseil de Namur le 16 novembre 1680 (pièce n° 6) ; une copie de l'acte d'appel, par Jeanne Zuallart, du 5 avril 1692 (pièce n° 10) ; 5 lettres missives de novembre 1692, mars, avril , mai et août 1693 (numérotées 14) faisant référence au baron d'Haudion et à la rente qu'il entend rembourser à la dame de Ramelot ; une pièce (numérotée 12) contenant une copie de la procuration donnée devant notaire le 5 novembre 1695, par Hyacinthe Marie de Brouchoven, conseiller du roi au conseil suprême de Flandre à Madrid, au conseiller Burlen ou, en son absence, au procureur Berton, pour "recevoir et remplacer en son nom certain capital de 50 florins de rente consigné au greffe du conseil [de Namur] par Louis Ulrich de Haudion "dont la propriété appartient aux enfants nés de son union avec la feue dame Zuallart, l'usufruit restant à dame Jeanne Zuallart, veuve de Louis de Monin, seigneur de Ramelot
24699	2	1696	1696	Déclinatoire de compétence : demande de renvoi devant son juge naturel (juge domiciliaire). Exception de litispendance. Désertion d'appel	Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (sans les pièces correspondantes), une assignation à comparaître, trois actes du rôle, un "Escrit des griefs pour Charles Philipe Keignaert...". La pièce volante est un second exemplaire de l'inventaire des pièces fournies en appel par Charles Philippe Keigniaert (avec mention en marge : "fourny ce 5 octobre 1696")

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