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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13677016691670Frais de justice, Taxations de vacations d'huissierDeux pièces : une requête et une déclaration de salaires et vacations Voir
11625016931694Frais de justice, taxation des frais d'un procèsDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
26385014721472Frais de justice, taxation des dépens, objet principal : indéterminé3 pièces : un état des dépens, deux actes sur parchemin avec sceau sur la taxationVoir
27109017011701Frais de justice, taxation des dépensPetit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens.Voir
11901016881689Frais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques DeroosPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13944016921694Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureurDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel Voir
10017016881690Frais de justice, taxation de dépens excessivePetit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. Voir
9973016971700Frais de justice, taxation de dépens (procès à propos de la "grossation des journées d'un cheval")Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant, état des dépens taxés en flamand avec traductionVoir
6067016801683Frais de justice, taxation de dépensPetit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680Voir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir

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