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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24551016981699frais de justice. Auxiliaire, demande de salaire d'un procureur postulant Dossier de 17 pièces dont les pièces d'appel. On y trouve la sentence rendue par la salle de Lille le 26 mars 1699 ainsi qu'un état des salaires et débours.Voir
13673017011701Frais de justice,Taxations de procureur postulant (à propos d'une procès pour exécution testamentaire)Une seule pièce : déclaration de salaires et vacations de procureur Voir
12945517151715Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépensVoir
26216017101710Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partieDossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin.Voir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir
7722016901690Frais de justice,exécution sur les biens des parties en litige pour paiement de frais d'un procès, exécution nulle et tortionnairePetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 mai 1690 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 24 mai 1690 et un procès-verbal de comparution du 7 juin 1690 Voir
129452017151715Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 17151pièce : état des dépens Voir
27006016861686Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissierPetit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier BertenVoir
10051016721672Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens4 pièces sans cote ni inventaireVoir
5863016901690Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la constitution de procureur de Jean Petit, la commission de relief d'appel du 13 mai 1690 (sur parchemin avec un sceau abimé)Voir

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