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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12945 | 5 | 1715 | 1715 | Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai | 2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépens | ||
26216 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice,paiement des dépens d'un procès, dette solidaire au sein d'une même partie | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur Jacques Sohet avec les pièces afférentes (la procuration, un mémoire, une addition au mémoire et un écrit de réponse), d'autres pieces concernent un premier procès (1702) entre Jacques Sohet et les manants et habitants de Landrichamps et Charnois. C'est le paiement des dépens engagés par Jacques Sohet pour ce premier procès qui donne lieu au procès entre Jacques Sohet et Jean Robin. | ||
13703 | 0 | 1673 | 1673 | Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers | 3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier | ||
7722 | 0 | 1690 | 1690 | Frais de justice,exécution sur les biens des parties en litige pour paiement de frais d'un procès, exécution nulle et tortionnaire | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 mai 1690 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 24 mai 1690 et un procès-verbal de comparution du 7 juin 1690 | ||
12945 | 20 | 1715 | 1715 | Frais de justice,Exécution de l'arrêt condamnant aux dépens du 17 octobre 1715 | 1pièce : état des dépens | ||
27006 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier | Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten | ||
10051 | 0 | 1672 | 1672 | Frais de justice, vente publique de meubles pour recouvrir les dépens d'un procès, faux en écriture sur la date de la taxe des dépens | 4 pièces sans cote ni inventaire | ||
5863 | 0 | 1690 | 1690 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la constitution de procureur de Jean Petit, la commission de relief d'appel du 13 mai 1690 (sur parchemin avec un sceau abimé) | ||
7954 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. | ||
6545 | 0 | 1713 | 1713 | Frais de justice, taxe de dépens | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Charles Albert de Vyldere (Devylder) et les "moyens de défences" opposés par Galonde à la requête du 5 septembre 1713 |