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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
129451817151715Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien1 pièce : état des dépens Voir
129451717151715Frais de justice. Etat des dépens de l'appel pour le procureur postulantPierre Yolent1 pièce : état des dépens d'appel Voir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir
12945417151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le ParlementVoir
15351016991702Frais de justice. Diminution de dépens, non respect d'un accord entre les parties (procureur postulant Lequint et Simon Leboucq)Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos 394) Voir
164931016831701Frais de justice. Dépens du procès criminel pour l'homicide d'un capitaine du régiment de Milord Clars (Douai)3 pièces (sentence, quittance et requête) Quittance de Jean François Sarazin, peintre ayant fait l'effigie du condamné Voir
17305017091709Frais de justice. Défaut de paiement de rente, taxe de dépensDossier peu volumineux (en assez mauvais état, champignon) de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16539016871691Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24703016771680Frais de justice. Condamnation aux dépens suite à un procès portant sur des rentes seigneuriales (seigneurie de Lambersart). Demande de modération des rentes pour pertes souffertes pendant les guerresDossier contenant 14 pièces du procès de première instance dont un inventaire, des requêtes et plusieurs sentences de la Salle parmi lesquelles la sentence du 31 octobre 1680 se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit préciséVoir
24315016921692Frais de Justice. Auxiliaire. Calcul des honoraires d'un avocatPetit dossier de 4 pièces de la défenderesse avec un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Ballenghien, un écrit du 18 novembre 1692, des dupliques. Les répliques mentionnées dans l'inventaire ne sont pas dans le dossier Voir

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