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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3010016951697Droit de terrage sur la terre et pairie d'AvesnesDossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir.Voir
3983016061606Succession : legs de la marquise de RoubaixPetit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires)Voir
25208016911695Exécution d'une obligation : paiement d'une somme restant dûe, réclamation d'une obligation déjà acquittéeDossier contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces du demandeur, une sentence de la gouvernance du 10 septembre 1693 (sentence en faveur de Jeanne Cuvelier, demanderesse par requête du 16 octobre 1691, condamnant François à lui payer la somme restant due de lettres obligatoires avec intérêts), un "compte, estat et renseignement" rendu devant les bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Bouvignies, la requête présentée par Denis George François le 17 mars 1795 et le dictum de la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 15 septembre 1695Voir
535017831784Etat des dépens dans le procès opposant Pamart et Duchâtel, respectivement maître charpentier et maître maçon, à Morelle, marchand épicier. Lieu : DouaiVoir
1331016991707Déclaration de salaires du procureur Pierre van Quickelberg pour le procès qu'il a soutenu pour les bailli et gens de loi de Lesdain contre les grands baillis, conseillers, et hommes de fiefs.Voir
3681017211721Déclaration de dépens pour Dominique Heddebaut, Guillaume Landrieu et consorts, habitants et forains du village de Fretin, dans le procès les ayant opposés à Charles Emmanuel BoisacqVoir
25505016841684Octroi, impôts et taxes sur les vins, Passage de douanes pont de Râches sans déclaration des quantités de vins transportés par les commis voituriers, ni présentation des "acquits" de la douane de Reims dont ils viennentDossier de 10 pièces dont 8 fournies par le défendeur et 2 par le demandeur avec copie de la demande de venue en cour, enquêtes jusqu'aux salvations du défendeurVoir
25879016821682Dossier de 3 pièces : commission valitudinaire délivrée par la chancellerie du conseil souverain, intendit d'enquête à futur, procès-verbaux d'enquête pour Philippe de La Tramerie comte d'Hertin, de Bellignies, au nom de sa femme Jeanne du Chastelet, dame de Bellignies sur les terres de Bellignies y compris le moulins d'HourdainVoir
26379016221622IndéterminéDeux pièces isolées cotées sans inventaireVoir
5692016891689Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaireVoir

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