Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4411 à 4420 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30502017121712Bail immobilier, droit des biens, location d'une maison6 pièces : 4 étiquets, une enquête du 27 août 1712 et une pièce sans rapport avec le procès (certificat délivré par les officiers du conseil du Hainaut le 15 septembre 1714 attestant qu'Antoine Duchateau, qui vient d'acquérir un office de conseiller clerc, n'a aucun parent ou allié au degré prohibé dans ledit conseil) Voir
30503017141717Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)Voir
30507016941694Délit de chasse6 pièces de première instance dont un inventaire établi par le greffier le 2 mars 1699 à la suite de l'appelVoir
30509016941694Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus2 pièces reliéesVoir
30512017121712Irrégularité dans une vente par décret3 pièces dont une enquêteVoir
30514016951695Exécution de la promesse de donner deux vaches en avancement de mariage6 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 27 juin 1695Voir
30516015861589Droits dus par les marchands de vin aux courtiers en vin19 pièces dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30484Voir
30517016741675Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin)Voir
30520000NC. Sans objetNotes sur un cours de mathématiques (une partie en français et une partie en anglais), 12 piècesVoir
30523017121712Dette, reconnaissance de signature sur une cédule23 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et la requête introductive d'instance du 11 juin 1711Voir

logos