Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4411 à 4420 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1898 | 0 | 1696 | 1699 | Vente et adjudication de chênes provenant des bois du comte d'Agimont, fonction de receveur | Dossier en relatif mauvais état contenant 29 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, un extrait du registre des échevins commis et greffiers de la ville de Valenciennes, un écrit du demandeur, un écrit d'opposition du défendeur, un écrit de rescription du demandeur, des répliques du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, un étiquet pour le demandeur, un placet, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestations sommaires de l'échevinage de Valenciennes, une déclaration des frais, salaires et débours, un écrit du défendeur pour la diminution de la précédente déclaration et une sentence de l'échevinage de Valenciennes. Quelque pièces non cotées dont une enquête, un écrit pour le défendeur et des extraits de l'enquête |  | |
| 5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 930 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : charge de procureur postulant au bailliage d'Avesnes (incompétence, incapacité de postuler, interdiction de postuler). Faux et perception de salaires indûs. Prise à partie du juge. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une procuration, un avertissement pour Jeanne Pesin, un extrait du registre du bailliage d'Avesnes du 13 mai 1695 (le procureur d'office se porte appelant "de la sentence de réception sur la personne de Nicolas Roseleur, incapable de postuler et de faire l'avocat comme il fait"), l'acte d'appel de Nicolas Roseleur (septembre 1696) | | |
| 7132 | 0 | 1696 | 1698 | Défloration, paternité illégitime, action en dot, calcul de la dot (pension viagère) due par le séducteur proportionnée aux facultés du père de la jeune fille au temps de son accouchement | Dossier composé de 19 pièces versées au bailliage avec plusieurs inventaires dont la requête du 15 mai 1696, une sentence interlocutoire du 22 janvier 1697, le contrat de mariage (en seconde noce) de Gaspart Legry et Jacqueline Anne Bassé, décision de l'official du 23 mai 1697, la sentence du 25 juin 1697 | | |
| 16426 | 0 | 1696 | 1697 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26 | 0 | 1696 | 1697 | Métiers : amende et confiscation pour non respect de la réglementation (obligation de plomber les pièces de frisettes entreposées chez un marchand de drap), qualification du textile (frisette, carisée ou tricot). Effet des lettres de requête civile | Dossier en bon état général composé de 20 pièces dont 4 inventaires. Ces pièces portent essentiellement sur l'entérinement des lettres de requête civile. Parmi les pièces : les lettres de requête civile des 24 novembre 1696 et 18 décembre 1697, un écrit de réponses des connétables et maîtres des stils des drapiers et grossiers, des répliques | | |
| 4241 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") | | |
| 26126 | 0 | 1696 | 1697 | Objet principal indéterminé. Procédure : incident, réception de nouvelles pièces au procès | Pièces de procédure incidente fournies par le sieur Robeau avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, Ballenghien pour partie adverse | | |
| 27802 | 0 | 1696 | 1697 | Dettes, obligation transmise par succession | Petit dossier de moins d'une dizaine de pièces fournies par le demandeur avec la commission de commandement | | |
| 29966 | 0 | 1696 | 1698 | Conflit commercial entre associés, contestation de sentence arbitrale, validité du consentement | Petite liasse des pièces d'appel dont la commission de relief, une requête civile dont l'entérinement est requis | |
