Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4401 à 4410 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7755	0	1706	1706	Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amende	Dossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appel
9357	0	1695	1700	Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache	Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires
10216	0	1702	1702	Empêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procès	Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
13164	0	1648	1654	Demande d'intérêts	Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
30938	0	1700	1700	Exécution d'une donation faite en remboursement d'un prêt	8 pièces dont une en flamand et une enquête pour J. Vuyst
31305	0	1617	1691	NC, sans objet,	4 pièces cotées ff : le testament de Collet Panier, épouse de Jean rousse, fermier, du 1er juillet 1617 et 3 reconnaissances d'obligations de 1691 concernant Thomas Panier, laboureur, frère de Collet Panier
28891	0	1709	1709	Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariage	Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaire
763	0	1687	1688	Rebellion à justice, nullité de la procédure	Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement
1563	0	1681	1683	Foudre et dégâts sur les récoltes	Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier
2484	0	1691	1692	Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace	Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils

logos