Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15659 | 0 | 1699 | 1699 | Nature juridique d'un chemin (propriété privée ou bien commun) dont dépend la possibilité de construire une barrière | Dossier de 17 pièces de l'information préparatoire pour la commission de complainte | Plan cadastral dressé en 1699 par un arpenteur |  |
| 16295 | 0 | 1697 | 1701 | Arrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole) | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17105 | 0 | 1709 | 1709 | Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à Valenciennes | Dossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire. | | |
| 30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) | | ||
| 24018 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie | | |
| 24760 | 0 | 1692 | 1694 | Infraction. Intérêts civils : condamnation à des dommages et intérêts suite à une bagarre (blessure à la tête) ; légitime défense | Dossier en bon état général composé de trois liasses. Les deux premières liasses (14 pièces et 6 pièces) contiennent essentiellement des pièces du procès en première instance parmi lesquelles un inventaire dans chaque liasse, la requête de George du 29 août 1692, son enquête du 4 octobre 1692, un avertissement pour George, les reproches de Raoux contre l'enquête du demandeur, l'enquête de Raoux du 29 octobre 1692, la sentence dont il est fait appel rendue le 2 avril 1693. On trouve aussi cependant dans une de ces liasses une pièce du procès en appel : des réponses a grief sprésentées par Pierre George en sa qualité d'intimé. La troisième liasse contient cinq pièces du procès en appel dont un écrit de griefspour Raoux, la sentence du 2 avril 1693 dont il est fait appel et une consultation d'avocats du 23 mai 1693 produite par Raoux à l'appui de son appel | | |
| 28792 | 0 | 1694 | 1696 | Juridictions, Procédure incidente, appel des sentences rendues par le Magistrat de Flers, compétence contestée du Magistrat de Cambrai, | Petit dossier composé de 5 pièces de la procédure incidente avec inventaire, dans la cause que le Magistrat de Cambrai réclame, Jean Baptiste Seneschal est intimé et Pierre Pottier, intimé | | |
| 712 | 0 | 1697 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournir | | |
| 1465 | 0 | 1710 | 1711 | Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut) | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour Mustelier | | |
| 2424 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : contrebande (morues, blé et grains), agression (coup de fusil) | Dossier complet de l'information, en bon état avec un inventaire avec les pièces correspondantes | |
