Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4391 à 4400 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
183017001701Irrévérences et profanations d'églises (bénédiction d'oiseaux), interdiction d'entrer dans le choeur de l'égliseDossier en bon état général de 14 pièces, réparties en deux sous-dossiers, mentionnées dans deux inventaires. Parmi les pièces : une "Réponce a griefs pour les doyen et chapitre de Saint-Pierre..." et une ordonnance imprimée du 31 octobre 1700 du vicaire général François Le Brun interdisant les bénédictions d'oiseau dans les églises et les qualifiant de pratiques profanes et superstitieusesVoir
13952016661667Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorablePetit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant Voir
12394016941696Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne HavetDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16304017001701Jouissance d'une partie de terre, grains (La Longueville)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventairePetit registre des parchons, héritages et rentes du patrimoine de Pierre Quintin et Barbe Legrand de 1669Voir
13084016961696Jouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
864016811684Jouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'EeckeGros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologiqueVoir
14118016821683Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récoltéDossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy Voir
13074016651665Jouissance d'une terre, succession, contrat de mariageDossier de 30 pièces cotées avec un inventaire Voir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
12368016771679Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de ValenciennesDossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondantVoir

logos