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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
29030	0	1693	1693	Complainte et troubles de fait	Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction;
5400	0	1691	1693	Vente, non paiement du prix de la vente de charbon	Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693
16448	0	1692	1693	Non paiement des travaux effectués dans l'église de Lestrem	Petit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire
1616	0	1692	1693	Droit de dîmes et terrage à La Longueville	Dossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif	Un plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux"
2524	0	1692	1693	Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif	Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs
12705	0	1693	1693	Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelins	Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
2526	0	1693	1693	Indéterminé	Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527
26397	0	1686	1693	Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête	Volumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête...
26398	0	1682	1693	Adjudication de terres "communes" (biens communaux) de Marchiennes, rescision pour lésion du bail accordé sur les biens appartenant à la communauté	Volumineux dossier de 230 pièces de comptes et frais : liquidations de compte en suite de l'arrêt rendu le 8 mars 1686, mémoire d'augmentation de compte, état des dépens, frais de voyage, attestation, salaires du procureur Delrue, pièces justificatives des frais de justice...
6363	0	1687	1693	Rente, lettre de rente, décharge, obligation solidaire	Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 19 juillet 1687, un écrit de satisfaction pour les opposantes, l'acte de constitution de rente passé par Antoine, Anne et Marie Dhalluin le 20 octobre 1671, un écrit de "Faits, causes et moyens" pour le demandeur, un "Billet d'emploi" pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, une enquête pour les opposantes, un écrit intitulé "En vidant le procès..." et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 4 décembre 1693 (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée).

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