Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4381 à 4390 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26291016191622Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de CambraiDossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésisVoir
5672016751680Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalementDossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de LilleVoir
5350016771677Ravitaillement en grains pour le roi, Ath, année 1676Petit dossier de 6 pièces d'enquêtes non cotées sans inventaire, les procureurs des parties sont Dubois et DelrueVoir
27404016831689Droits seigneuriaux, droit de lods et ventes, hypothèque, saisieDossier de 80 pièces de première instance depuis la venue en cour du 14 juillet 1683 jusqu'à la sentence définitive du 22 décembre 1689 (couchée au dos du document). Nombreuses pièces en flamand avec les traductionsVoir
7163016971697Procédure incidente : enquête valétudinaire, preuve de la filiation naturelleDossier de 11 pièces de l'incident de procédure sans inventaire : lettres valétudinaire sur parchemin, intendit, addition d'étiquet, enquête à futur menée devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de GosseliesVoir
7683016961697Propriété mobilière, revendication d'un chevalUne liasse de 39 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 15 décembre 1696, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, la triplique du demandeur, la quadruplique du défendeur, un avertissement pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, des positions pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour le demandeur, des contresolutions pour le demandeur, un autre avertissement pour le défendeur et la sentence du 17 novembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traductionVoir
9259016801681Recouvrement de créanceDossier de 30 pièces avec inventaireVoir
10130017071707Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et DelmoitiéVoir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
10770016901696Revendication de la dîme de MarcoingDossier peu volumineux composé de 6 pièces Voir

logos