Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 269

Cote 8B1/	269
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dettes, saisie, "hypothèque de rente"
Année de début	1683
Année de fin	1690
Notes	Gros dossier non relié en bon état général contenant un inventaire des pièces de première instance transmises au parlement de Tournai. Le dossier contient de nombreuses pièces en flamand (avec traduction). Parmi ces pièces : des extraits de rôle, des lettres réquisitoires, des réponses, un intendit et emploi de preuve pour Dupond, une enquête pour Dupond (1er décembre 1684), des extraits du registre aux contrats et hypothèques passés devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des contredits pour Comyn, un extrait du registre aux deshéritance et adhéritances passées devant les bailli et échevins de l'ambacht de Bailleul, des solutions, des positions des intervenants, des salvations, des contresolutions, un avertissement et le dictum de la sentence dont il est fait appel (22 mars 1690)
Pièces remarquables
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Conseillers

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Première juridiction: Echevinage de Bailleul

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par arrêt

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dupond Robert				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	domicile
Comyn François	Tuteur des enfants de Paul Dufour	Ypres (Ieper)
Ignace Pierre	Partie intervenante	Indéterminé
Bieswal Nicolas	Partie intervenante	Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	domicile
Comyn François	Tuteur des enfants de Paul Dufour	Ypres (Ieper)
Ignace Pierre	Partie intervenante	Indéterminé
Bieswal Nicolas	Partie intervenante	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dupond Robert				Indéterminé

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