Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4361 à 4370 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10773016921693Reconnaissance d'une lettre de changeDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
13624016891690Co-obligation à une rente, action en garantieDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13136016991705Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchandDossier de 87 pièces cotées avec un inventaire"Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. LavasseurVoir
15627016741677Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendantDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 Voir
16223017091710Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachèreDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
28288017041705Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, failliteDossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire Voir
28347017091709Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant Voir
24716016901692Rente héritière ; saisie ;committimusDossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692)Voir
24784016691670Arrérages de rente ; modération pour fait de guerrePetit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres"Voir

logos