Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10773 | 0 | 1692 | 1693 | Reconnaissance d'une lettre de change | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire | ||
13624 | 0 | 1689 | 1690 | Co-obligation à une rente, action en garantie | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
13136 | 0 | 1699 | 1705 | Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchand | Dossier de 87 pièces cotées avec un inventaire | "Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. Lavasseur | |
15627 | 0 | 1674 | 1677 | Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendant | Dossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 | ||
16223 | 0 | 1709 | 1710 | Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachère | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire | ||
16924 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces cotée avec un inventaire | ||
28288 | 0 | 1704 | 1705 | Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, faillite | Dossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire | ||
28347 | 0 | 1709 | 1709 | Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes | Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant | ||
24716 | 0 | 1690 | 1692 | Rente héritière ; saisie ;committimus | Dossier en mauvais état (partiellement détruit par l'humidité). Parmi les pièces encore lisibles : une copie des lettres decommittimusaccordées le 4 octobre 1690, un extrait du registres des plaids de la Salle de Lille (1691-1692) | ||
24784 | 0 | 1669 | 1670 | Arrérages de rente ; modération pour fait de guerre | Petit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres" |