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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
301	0	1665	1666	Levée de la décime de Bellonne et Tortequesne	Dossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques
135	0	1672	1673	Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers	Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen
718	0	1686	1687	Taxation de dommages et intérêts	Dossier relié en bon état comprenant un inventaire avec les pièces correspondantes et des pièces cotées 1 à 5 en français et en flamand dont un contredit et diminution, des contresolutions, une requête et avertissement, des notices de droits et des états des comptes de Mattheeussens
273	1	1712	1712	Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens	Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai
28709	0	1715	1715	Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance	Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général
27956	0	1667	1667	Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ?	Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai
7943	0	1608	1620	Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-Hubert	Dossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appel
6225	0	1676	1679	Arrérage de rente héritière, exécution (saisie) sur les biens, vente par décret d'une maison	Dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont la requête des demanderesses du 28 avril 1676, le contrat de constitution de rente héritière [rente constituée, avec faculté de rachat, par Claude Cocquel, bourgeois et laboureur demeurant à Douai, et Marguerite Daigremont son épouse au profit de Marguerite Aparisis (Apparisis), franche fille de Douai, le 16 mai 1654], un contrat de constitution de dot d'une religieuse [contrat passé par Marguerite Aparisis, veuve immiscée d'Emmanuel Delacroix, pour la dot de sa fille Catherine Cécile Delecroix, novice au couvent de Saint-Thomas, le 16 décembre 1666, sur parchemin avec un gros sceau emballé], et diverses pièces concernant la vente par décret de la maison (annonce de la vente en 1679, un "compte, estat et distribution" de la vente de la maison des époux Le Riche du 15 mars 1679, les "Fraix et honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douaÿ et Orchies pour la distribution des deniers procédans de la vente par subhastation de justice", une "déclaration des dépens que prétend et demande... le lieutenant général de la gouvernance de Douay et Orchies en raison de la prinse par execution, decret et subhastation de justice de certaine maison ayant appartenu a Antoine Le Riche et Pierre Claris faict à la requete des religieuses de St Thomas")
7956	0	1699	1701	Droit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terre	Dossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction).
5502	0	1714	1716	Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes	Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires)

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