Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 28709 | 0 | 1715 | 1715 | Procès pénal, Exaction militaire, enlèvement d'enfants (Clément et Lievin du Conseil), prison, enrôlement forcé comme soldats, responsabilité de l'état major de Bouchain, déni de justice, appel au parlement, compétence de la gouvernance | Dossier réunissant la plainte de la veuve, les conclusions de Vernimmen, les justifications du lieutenant général et substitut du procureur de la gouvernance de Douai (Hustin) communiquées au Procureur général |  | |
| 27956 | 0 | 1667 | 1667 | Contestation de saisies, clain sur le fief de Vesigneulx, procédure : exécution de sentence définitive, effets de l'absence d'appel au principal sur les mesures exécutoires ? | Dossier sans inventaire avec la requête en appel de la Dame de Saint Vaast contre ordonnance des baillis et Hommes de fief de Crévecoeur, extrait des registres aux causes du palais archiépiscopal de Cambrai | | |
| 7943 | 0 | 1608 | 1620 | Tailles, exemption d'impôts des archers de Saint-Hubert | Dossier sans inventaire contenant 11 pièces : une pièce de première instance (contenant notamment l'enquête des défendeurs et le dictum de la sentence du 28 juillet 1608 dont il est fait appel) et 10 pièces d'appel | | |
| 6225 | 0 | 1676 | 1679 | Arrérage de rente héritière, exécution (saisie) sur les biens, vente par décret d'une maison | Dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont la requête des demanderesses du 28 avril 1676, le contrat de constitution de rente héritière [rente constituée, avec faculté de rachat, par Claude Cocquel, bourgeois et laboureur demeurant à Douai, et Marguerite Daigremont son épouse au profit de Marguerite Aparisis (Apparisis), franche fille de Douai, le 16 mai 1654], un contrat de constitution de dot d'une religieuse [contrat passé par Marguerite Aparisis, veuve immiscée d'Emmanuel Delacroix, pour la dot de sa fille Catherine Cécile Delecroix, novice au couvent de Saint-Thomas, le 16 décembre 1666, sur parchemin avec un gros sceau emballé], et diverses pièces concernant la vente par décret de la maison (annonce de la vente en 1679, un "compte, estat et distribution" de la vente de la maison des époux Le Riche du 15 mars 1679, les "Fraix et honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douaÿ et Orchies pour la distribution des deniers procédans de la vente par subhastation de justice", une "déclaration des dépens que prétend et demande... le lieutenant général de la gouvernance de Douay et Orchies en raison de la prinse par execution, decret et subhastation de justice de certaine maison ayant appartenu a Antoine Le Riche et Pierre Claris faict à la requete des religieuses de St Thomas") | | |
| 7956 | 0 | 1699 | 1701 | Droit de franc moulage sur la terre de Nevele (sauf Lottenhulle), arrestation de meuniers étrangers quêtant sur cette terre | Dossier sans inventaire contenant 19 pièces dont plusieurs enquêtes effectuées par le bailli d'Houplin, l'échevinage de Watervliet, l'échevinage de Nevele (en flamand avec leur traduction). | | |
| 5502 | 0 | 1714 | 1716 | Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes | Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires) | | |
| 6965 | 0 | 1708 | 1708 | Fondations pieuses, testament de la baronne d'Esclimeux, au profit de l'église et des pauvres de Vieux-Berquin | Dossier sans inventaire en assez mauvais état (plusieurs pièces aux bords rongés par l'humidité) contenant 14 pièces dont : le réquisitoire du procureur général du 15 février 1708 ; la rescription de Nicolas Lamps ; le réquisitoire du procureur général du 16 avril 1708 visant à faire ordonner à maître Biesbroucq, à Claude Dujardin et à Etienne Sacré d'informer la Cour des raisons quils ont eues de faire défense à Lamps "de payer les deniers de sa récepte" ; les rescriptions desdits Biesbroucq, Dujardin et Sacré ; le réquisitoire du procureur général du 23 mai 1708 (daté par erreur de 1704) ; l'arrêt du Parlement du 30 juin 1708 (sur parchemin avec un reste sceau) et la rescription de Marie Brigitte de Créquy, comtesse douairière d'Hallennes du 13 juillet 1708 | | |
| 6680 | 0 | 1671 | 1684 | Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, rente | Dossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet) | | |
| 7946 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de bourgeoisie, paiement du droit d'issue | Dossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle. | | |
| 146 | 1 | 1684 | 1684 | Procédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé) | Dossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant) | |
