Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4351 à 4360 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1467 | 0 | 1686 | 1687 | Ventes de biens meubles (fourrage), droit de préférence entre créanciers | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une enquête, une requête, une requête présentée par Maximilien Merchez (l'un des créanciers) au Magistrat de Valenciennes le 25 avril 1687, un étiquet, des billets déclaratifs de différents créanciers |  | |
| 2426 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistants | Dossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph Bricou | | |
| 2965 | 0 | 1693 | 1694 | Redressement des abus commis par les anciens bailli et échevins dans la gestion de la communauté de Marcq-en-Baroeul, répétition des sommes détournées et paiement des dépens d'un premier procès | Petit dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire et de deux pièces isolées. La première liasse réunit 7 pièces reliées fournies par les demandeurs et la seconde 8 pièces reliées fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 décembre 1693, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques et un extrait des registres du parlement contenant l'arrêt rendu le 24 décembre 1691 dans le procès ayant opposé les anciens bailli et échevins de Marcq-en-Baroeul (Georges Lambelin, Gilles de la Salle, Antoine Rousée, Hypolite Lambelin, Antoine Dutoit, Jean Lepret et Pasquier Leducq) à Philippe Leuridan, François Delemer, Otto Deleporte et consorts. Les deux pièces isolées sont : une copie de la sentence de la Gouvernance de Lille du 12 mars 1694 déboutant les demandeurs (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence) et le réquisitoire du procureur du roi, Ladislas de Baralle, du 26 juillet 1694 | | |
| 3937 | 0 | 1697 | 1698 | Taxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son fils | Petit dossier de 6 pièces dont un inventaire | | |
| 514 | 0 | 1783 | 1785 | Etat des dépens dans le procès opposant Lamendin, laboureur, à Meurisse, prêtre chanoine du chapitre de Saint-Quentin de Maubeuge. Lieux : Leugnies (Beaumont) dépendance de Cousolre et Mons | | ||
| 1304 | 0 | 1719 | 1720 | Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde. | | ||
| 2898 | 0 | 1674 | 1674 | Une liasse (numérotée n°443 en haut à gauche) contenant le compte, état et distribution fait au siège royal de la gouvernance de Douai et Orchies le 9 février 1674 des deniers procédant de la vente par décret des maison et terres ayant appartenu à la curatelle de Jean Cramette, de son vivant bourgeois de Douai (maison située à Douai en bas du pont des orphelins, au bout du marché au poisson, et terres situées au terroir de Cantin) | | ||
| 25289 | 0 | 1707 | 1707 | Dette solidaire, lettre de change | Dossier en bon état général comprenant plusieurs inventaires et les pièces mentionnées, dont des suppliques des deux parties, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des lettres réquisitoriales du bailliage du Quesnoy adressées à Gabriel Waymel, conseiller du roi au Conseil provincial du Hainaut, une enquête menée par Gabriel Waymel, une copie d'un billet de change du 21 février 1700 | | |
| 4942 | 0 | 1645 | 1647 | Succession, rente, exécution de contrat de mariage à Valenciennes | Dossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des parties | | |
| 5171 | 0 | 1702 | 1702 | Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à Warneton | |
