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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13321 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe frauduleuse de plusieurs "archelles" dans des bois dépendant de la seigneurie de Corby | Dossier assez volumineux composé de 32 pièces avec inventaire, présence d'enquêtes et d'interrogatoires |  | |
| 28994 | 0 | 1695 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instance | | |
| 1456 | 0 | 1695 | 1718 | Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à Douai | | ||
| 26422 | 0 | 1695 | 1695 | Procession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulier | Dossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeurs | | |
| 17421 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partage | Dossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaire | | |
| 5877 | 0 | 1695 | 1696 | Fidéicommis, nécessité de séparer les biens fidéicommisés des autres biens d'un défunt. Procédure : demande de renvoi devant le conseiller Nicolas François Delvigne en raison de la connexité des causes concernant la maison de Taintignies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Le Ricq à Jacques François Balenghien, la requête présentée par le vicomte d'Amman le 28 janvier 1695 pour obtenir la séparation des biens fidéicommisés de ses pupilles, la requête présentée par Le Ricq le 31 janvier 1695 pour obtenir le renvoi de la cause devant le conseiller Delvigne, un procès-verbal de comparution du 10 février 1695, un écrit de "Soustenement" pour Le Ricq et un placet du 24 janvier 1696 | | |
| 6336 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille | Dossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs | | |
| 17467 | 0 | 1695 | 1695 | Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du Parlement | Dossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseiller | | |
| 26434 | 0 | 1695 | 1696 | Droits seigneuriaux, achat d'une pâture à Sassegnies, coutume générale du Hainaut | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, contenant l'inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du baron de Sassegnies (juillet 1695), la réponse de Nicolas Mayeur, les répliques et dupliques des parties, l'acte d'appel du baron de Sassegnies | | |
| 9617 | 0 | 1695 | 1698 | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet | |
