Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4301 à 4310 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28146 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettes | Dossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventaires |  | |
| 28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | | |
| 28158 | 0 | 1701 | 1702 | Dettes : prêt d'argent, saisie de chevaux et un chariot pour remboursement de la dette, contestation de la saisie | Pièces du dossier d'appel avec inventaire | | |
| 28159 | 0 | 1700 | 1705 | Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial | Volumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel | | |
| 28160 | 0 | 1709 | 1714 | Demande de modération des redevances de la ville de Douai pour faits de guerre, 1708, 1709, 1712 au Conseil d'Etat | Dossier de 38 pièces une petite liasse séparée de 8 pièces : échanges épistolaires relatif au paiement des frais liés aux lettres patentes à l'avocat Couet de Montbayeux | | |
| 28174 | 0 | 1687 | 1687 | Rendement de terres à Hordain | Petit dossier de 3 pièces dont un placet pour dénoncer la négligence du procureur postulant Lequint dans le respect des délais, autorisation de présenter le placet à la cour, étiquet | | |
| 28184 | 0 | 1693 | 1693 | Appel contre une prise de corps dans la cadre d'une poursuite criminelle : lettres anonymes, extorsion de fonds avec menaces d'incendie des maisons à Steenwerck | Petit dossier de 4 pièces dont 3 sont les billets de menaces et un avertissement produit par le bailli du lieu dont Le Pan est le procureur postulant | | |
| 28194 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, coups et blessures sur les domestiques de l'abbé de Cysoing, séquestration dans les prisons du château, injures et blasphèmes | Dossier de l'information menée contre le sieur de Rieulay avec les interrogatoires, la transaction passée en 1700 à propos du différend relatif à la chapelle de Rieulay à l'origine du conflit entre l'abbé de Cysoing et le sieur de St Aldegonde de Rieulay | | |
| 28195 | 0 | 1700 | 1700 | Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur | dossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700 | | |
| 28197 | 0 | 1701 | 1701 | Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de Bassecour | Petite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse | |
