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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27195 | 0 | 1685 | 1685 | Dîmes, répartition dans le décanat de Maubeuge, nécessité d'un règlement général ou particulier | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec deux inventaires fournis par les défendeurs dont les procurations, et des écrits des parties sur la répartition des dîmes |  | |
| 27194 | 0 | 1616 | 1616 | Succession testamentaire, partage entre les enfants | Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai | | |
| 27193 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes foncières et seigneuriales, héritages et terres labourables de Landas | Petit dossier de sept pièces en bon état général avec l'inventaire des pièces produites par les Dames, Abbesse et religieuses dont un extrait du cueilloir aux rentes seigneuriales, la requête du 16 février 1713, un écrit de réponse, l'écrit de répliques et des dupliques | | |
| 2719 | 0 | 1632 | 1634 | Exécution de sentence après désertion d'appel à Valenciennes, dettes, reddition de comptes | Dossier en bon état général, contenant 17 pièces dont un inventaire, la requête présentée au Grand Conseil de Malines le 12 février 1633 en vue d'obtenir l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes du 10 juillet 1632 (cette sentence a condamné Garet à payer à de Beugnies la somme de 155 livres 18 sols 5 deniers qu'il lui doit mais Garet a fait appel devant le Magistrat de la ville qui a déclaré l'appel péri et désert par sentence du 25 octobre 1632 ; de Beugnies réclame donc l'exécution de la sentence de la Prévôté-le-Comte), la réponse de Garet, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur (avec, en marge, une ordonnance renvoyant les parties devant le Magistrat de Valenciennes pour faire leur preuve et autorisant ce Magistrat à liquider leurs prétentions), l'enquête pour Garet (29 juillet 1633), un extrait du registre des plaids de Valenciennes (contenant la sentence du 25 octobre 1632), des attestations de particuliers ayant assisté à l'établissement des comptes entre les parties, l'enquête de Jacques de Beugnies (17 août 1633), des reproches et des salvations pour les deux parties | | |
| 27188 | 0 | 1631 | 1632 | Nantissement, main levée, refus de cautions, sûretés | Dossier d'une trentaine de pièces en assez bon état général avec plusieurs inventaires des différentes parties, les actes de cautions, de nantissement et le relevé des terres afférentes | | |
| 27181 | 0 | 1715 | 1715 | Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocat | Petit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'Hainaut | | |
| 27180 | 0 | 1714 | 1714 | impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage | Dossier en bon état général composé d'une seule pièce, une enquête menée par le Conseil provincial du Hainaut | | |
| 27176 | 0 | 1696 | 1696 | Succession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens | Dossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements | | |
| 27175 | 0 | 1706 | 1706 | Non renseigné | Divers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de Cambrai | | |
| 27172 | 0 | 1688 | 1692 | Procédure, action en revendication, égarement de titres en cours d'instance, désertion d'appel, commission de relief d'appel | Petit dossier de six pièces d'appel en bon état général avec un inventaires des pièces dont la commission de relief d'appel, un écrit de grief et une ordonnance de fournir pour les intimés en l'absence de solution auxdits griefs | |
