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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2597 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de lettre de change à Lille | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701 | ||
25967 | 0 | 1680 | 1680 | Respect d'un accord sur le redressement du montant des adjudications après la vente à la criée des herbages de terres situées à Mormal, refus de se conformer à l'accord au nom des droits du roi | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état (haut des pièces endommagé) dont les suppliques et réponses du lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut (Charles de Blanchet) et du substitut (Nicolas François Du Mars) pour la défense des droits du roi | ||
25966 | 0 | 1696 | 1698 | Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procès | Dossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailli | ||
25965 | 0 | 1695 | 1695 | Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement | Petit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695 | ||
2596 | 0 | 1675 | 1675 | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" | ||
25957 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage | 2 pièces : étiquet et enquête | ||
25956 | 0 | 1682 | 1682 | Indéterminé | une pièce : autorisation d'enquête | ||
25953 | 0 | 1686 | 1687 | Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile | 5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournir | ||
25952 | 0 | 1683 | 1689 | Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand | 3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de Flandre | ||
25940 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Inventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffe |