Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2626

Cote 8B1/2626
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de sommes d'argent liées à la ferme des vins et bières de Lille
Année de début1678
Année de fin1691
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 17 pièces produites en appel dont un état des salaires dus au procureur Bonaventure Herreng, un "extrait d'un livre in folio longo couvert de velain jaune intitulé sur sa première couverture pour les venües et décharges des marchands de brandevin le 11 avril 1675", des extraits de comptes ou états de paiement et une enquête pour l'appelante (15 septembre 1691)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet MichelleVeuve de Nicolas Prévost, fermier général des impôts des bières et vins pour la châtellenie de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Rot PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Rot PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet MichelleVeuve de Nicolas Prévost, fermier général des impôts des bières et vins pour la châtellenie de LilleLille

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