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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16709017121719Impôts et taxes. DîmesDossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
11547016931697Injures et excès, réparation d'injuresDossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire Voir
10601016841686Fief, succession, donation, contestation de propriété d'un fief entre l'héritier légal et le donataire du défunt (Leval)Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire, pièces d'enquêtes, sentence de première instance Voir
14049016991701Conflit commercial. Prise de corps, dette entre marchandsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs, dont des pièces de comptabilité Voir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16237317031705Participation à la moitié des frais de construction d'une porte, demande de committimus15 pièces cotées avec inventaire (n°237 au dos) Voir
16719017051705Interdiction faite au demandeur de fréquenter le chœur et d'intervenir aux assemblées capitulairesDossier de 13 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
17315016091609Infraction. Achat de poudre et dépôt chez Blocqueau, réparation d'injuresPetit dossier de 5 pièces avec inventaire correspondant Voir
24459016911692Rachat de rente en deux termes, action pour recouvrer le deuxième termeDossier avec inventaire et les 23 pièces correspondantes de la requête introductive à la sentence du 25 janvier 1692, mention d'un appel Voir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir

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