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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6332 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès" |  | |
| 6004 | 0 | 1697 | 1697 | Rapt de séduction, minorité de la fille séduite, bâtardise, frais de gésine et d'aliments, séduction d'une fille mineure par un homme marié, adultère. Nullité du contrat passé entre le père illégitime et la mère pour les frais de gésine et les aliments de l'enfant. Partialité du juge : procédure de prise à partie | Dossier peu volumineux, contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant et une liasse de 6 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent l'accord passé entre Antoine Rouzé et Marie Louise Pierrache le 15 juillet 1697, la commission exécutoriale délivrée par les lieutenant et échevins de Râches le 13 juillet 1697 (dont il est fait appel), la procuration donnée par Rouzé à sa femme le 19 juillet 1697, la requête présentée par Rouzé à la gouvernance le 20 juillet 1697, les dupliques de Bonne d'Hecque du 20 juillet 1697, le dictum de la sentence rendue à la gouvernance le 29 juillet 1697 (sentence annulant l'établissement de séquestres, ordonnant à Rouzé d'indiquer où se trouve Marie Louise Pierrache et laissant Bonne dhecque "entière d'agir pour le prétendu rapt") | | |
| 6435 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie de meubles pour dette à Lille, vente des biens saisis au delà du montant de la dette | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 7 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire et la requête du 25 décembre 1704 | | |
| 6670 | 0 | 1675 | 1676 | Incident de procédure : exception déclinatoire de litispendance, effet suspensif de l'appel | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, réplique et duplique | | |
| 5631 | 2 | 1705 | 1710 | Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710 | | |
| 6398 | 0 | 1682 | 1685 | Rente, obligation solidaire | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire et une liasse de 7 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1682, la réponse de Renault, les répliques de Mairesse, les dupliques de Renault, des quittances, un étiquet de productions pour Mairesse, des reproches pour Renault, un avis d'avocats, une sentence avant dire droit du 24 février 1684 et la sentence définitive du 15 juillet 1684. L'inventaire a été établi le 4 avril 1685 | | |
| 5736 | 0 | 1690 | 1690 | Voie de fait, saisie de fourrage pour l'approvisionnement du service du roi, arrêt pour obtenir la restitution de fourrages enlevés abusivement | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 29 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 8 mai 1690 et la sentence rendue par la prévôté d'Agimont le 16 juin 1690 | | |
| 6338 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, saisie d'un troupeau de mouton, droit de pâturage (Dion Le Val) | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 9 pièces avec inventaire ainsi que trois pièces isolées : une déclaration de dépens, la sentence du 26 mai 1690 et une lettre adressée au prévôt. La requête a été présentée le 5 mai 1690 | | |
| 2979 | 0 | 1691 | 1691 | Ecoulement des eaux d'un toit, servitude de muraille à Givet, possession, prescription acquisitive | Dossier peu volumineux, contenant une liasse reliée de 13 pièces avec deux inventaires successifs et deux pièces non cotées, dont la requête du 26 mai 1691, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour le défendeur, un étiquet et une enquête pour le demandeur, un écrit secret pour Jacques Marée, un avis de jurisconsultes donné à Charleville le 16 août 1691 et la sentence du prévôt du comté d'Agimont du 17 août 1691 | | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | |
