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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26326 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Une pièce : procès-verbal de comparution |  | |
| 26325 | 0 | 1701 | 1701 | Procès verbal de la visite de Jacques Pollet au parquet des gens du roi pour les entendre sur le désaccord entre le procureur général et l'avocat général sur leur rôle respectif dans la poursuite de la cause de George Copein contre Jean Joseph Wacquez, huissier de la chancellerie et du Tournaisis, accusé de concussion | | ||
| 26324 | 0 | 1701 | 1701 | Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la Gouvernance | Petit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine Pequeur | | |
| 26323 | 0 | 1700 | 1702 | Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de Doulieu | Petit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicataires | Plan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossier | |
| 26322 | 0 | 1690 | 1692 | Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveaux | Petit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureur | | |
| 26321 | 0 | Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien loué | Une pièce : avertissement (sans date) | | |||
| 26320 | 0 | 1689 | 1692 | Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686 | Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, | | |
| 2632 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de préséance à l'Eglise d'Etrée, réputée Eglise de Bachant, contestation du titre de seigneur et dame de Bachant et Etrée des défendeurs, injures et coups pendant la messe lors d'une dédicace | Dossier assez volumineux en bon état général, sans inventaire ni cote, comprenant 30 pièces (dont 4 liasses reliées) dont des assignations, des enquêtes, des étiquets, des intendits, un interrogatoire et une information, un intendit qui décrit le scandale dans l'église, un extrait du cartulaire et déclaration des rentes seigneuriales appendantes et dépendantes de la terre et comté de Berlaimont pour février 1656, une pièce en latin, une lettre patente de 1687 avec un sceau enveloppé | | |
| 2631 | 0 | 1696 | 1696 | Partage des biens de la maison mortuaire de Martin Duforest | Dossier en bon état général, sans inventaire contenant 17 pièces produites par les intimés, en 3 liasses reliées, dont des assignations, des étiquets et des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 2630 | 0 | 1700 | 1702 | Application de la coutume de Tournésis en matière de succession et de partage pour des terres tenues du Tournésis mais enclavées dans la châtellenie de Lille (Marcq-en-Baroeul) | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel en deux liasses reliées (une pour chaque partie). A signaler parmi les pièces pour l'appelant : quatre étiquets, un extrait de la coutume du bailliage de Tournai et Tournésis avec une liste "des XVII villages eux reglans a la coutume de l'eschevinage de Tournaÿ estant nuement bailliage de Tournésis" et une enquête ; parmi les pièces pour l'intimé : trois étiquets et une enquête. Au verso d'une des pièces il est indiqué : "jugé le 21 juin 1702". La sentence dont il est fait appel a été rendue le 14 janvier 1700 | |
