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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28042017071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir
28043016901690NC, sans objetUne pièce : assiette des impôts à EcaillonVoir
28044017101711NC, Sans objetDeux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711Voir
28052016771677IndéterminéPetit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaireVoir
28067016931694Frais de justice, paiement des dépens d'une procès soutenu devant les échevins de la seigneurie de Delporte (?), village d'Isenghien, cautionDossier de 17 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28072017071707Dettes, Rentes, saisie judiciaireDossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forgeVoir
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
28077017001701Droit des biens, revendication de terre (marais)Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes Voir
28078017041707Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-WaastDossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28087016781679transport de deniers, réalité d'une obligation contractuellePetit dossier en une liasse de 8 piècesVoir

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